Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-16948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Qualification Architecte du Patrimoine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
2-1 Méthodologie d'exécution / analyse synthétique 20%
2-1.1 Analyse synthétique du candidat sur le projet avec prise en compte du site et des contraintes du réel 15%
2-1.2 Organisation et méthodologie et exemple de rendu de livrables 5%
2-2 Cohérence du planning prévisionnel détaillé 10%
(Veuillez fournir le planning)
2-3 Moyens humains et qualifications 10%
2-3.1 Organisation de l'équipe affectée ou projet 6%
2-3.2 Qualifications des différents intervenants : CV et formation 4%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'œuvre - Architecte du Patrimoine Travaux de toiture et de restauration de l'église Notre-Dame des Pommiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d'oeuvre - Architecte du Patrimoine - Travaux de toiture et de restauration de l'église Notre-Dame des Pommiers
Lieu principal d'exécution du marché : Église Notre-Dame des Pommiers Place Olivier Lombard, 30300 Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD.Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7
Durée du contrat et délais d'exécution
Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les délais et le planning d'exécution seront proposés dans l'offre du candidat. Après attribution, et en concertation avec le maitre d'œuvre, un planning précisant les différents phasages sera transmis. Il annulera et remplacera le planning d'exécution proposé par le candidat.
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic patrimonial sanitaire et architectural
Tranche optionnelle n°1 : Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l'orgue
Tranche optionnelle n°2 : Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux à prévoir rapidement pour la pérennité de l'église
Tranche optionnelle n°3 : Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la restauration complète de l'édifice
Le choix de l'affermissement de l'option se fera:
-Pour la tranche optionnelle n°1 : au plus tard 12 mois après la notification du marché.
-Pour la tranche optionnelle n°2 : au plus tard 24 mois après la notification du marché.
-Pour la tranche optionnelle n°3 : au plus tard 36 mois après la notification du marché.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution des tranches optionnelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Article 9 du CCAP
Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 10.1 du RC
Négociation :
Article 8.3 du RC
Information des candidats non retenus :
Article 10.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 10.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Courriel :
[email protected]
Fax: 04 66 36 27 86
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
