Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-45782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne - Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d??uvre amiante et plomb sur la cathédrale de Clermont-Ferrand pour les opérations suivantes: - restauration prioritaire phase 1. - dépose de conduits amiantés - métrologie - purge des parements (par nacelle et cordiste le cas échéant) - coulinage du pinacle
Description : Maitrise d??uvre amiante et plomb sur la cathédrale de Clermont-Ferrand pour les opérations suivantes: - restauration prioritaire phase 1. - dépose de conduits amiantés - métrologie - purge des parements (par nacelle et cordiste le cas échéant) - coulinage du pinacle
Identifiant de la procédure : a8057ea2-4624-4f40-87ab-ffa374cdcd23
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre amiante et plomb -cathédrale de Clermont-Ferrand
Description : Maitrise d'œuvre amiante et plomb sur la cathédrale de Clermont-Ferrand pour les opérations suivantes: - restauration prioritaire phase 1. - dépose de conduits amiantés - métrologie - purge des parements (par nacelle et cordiste le cas échéant) - coulinage du pinacle
Identifiant interne : 2024-HT-63-MOEPLOMB
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la maitrise d'œuvre amiante et plomb pour l'opération phase 1. La tranche optionnelle 1 correspond à la maitrise d'œuvre amiante et plomb pour l'opération de dépose de conduits amiantés La tranche optionnelle 2 correspond à la maitrise d'œuvre amiante et plomb pour l'opération de métrologie La tranche optionnelle 3 correspond à la maitrise d'œuvre amiante et plomb pour l'opération de purge des parements (par nacelle et cordiste le cas échéant) La tranche optionnelle 4 correspond à la maitrise d'œuvre amiante et plomb pour une opération de coulinage du pinacle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cathédrale de Clermont Ferrand Pl. de la Victoire
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin : 01/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Dans le cas où il est nécessaire sur une ou plusieurs opérations de restauration de la cathédrale de Clermont-Ferrand, non mentionnées, car non programmée au jour de la consultation, de bénéficier d'une prestation de maitrise d'œuvre complète amiante et plomb un avenant sera passé pour ajouter ces prestations au présent contrat. La mission complète maitrise d'œuvre amiante et plomb doit permettre pour la nouvelle opération de restauration : - la conception générale et détail des prescriptions techniques (APS-APD), - la rédaction des pièces de la consultation, les négociations et l'analyse des offre (PRO-ACT), - le suivi de chantier en contrainte amiante et plomb ( EXE) l'aide à la réception et la rédaction des dossiers des ouvrages exécutés (AOR), Le livrables ou visa proposées par le titulaire dans le cadre de ces nouvelles prestations donneront systématiquement lieu à une contresignature de la part du maitre d'œuvre-ACMH- au titre de son visa « architecture et patrimoine »
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Description : Il s'agit d'un marché bien identifié-sans récurrence.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité-valeur technique (70%) décomposée en quatre sous critères: Sous critère 1- Délai de réalisation maximum sur les visa et la production de documents/ Délai-capacité à se rendre disponible (20%) Sous critère 2 - Qualité/pertinence de l'équipe dédiée avec connaissance du plomb amiante dans le cadre des monuments historique (20%) Sous critère 3 - Pertinence méthodologique dans le cadre des contraintes monuments historiques : adaptation des protocoles aux matériaux et ouvrage constitutif du bâti protégé, capacité à proposer des solutions innovantes dans le respect des enjeux patrimoniaux de l'édifice (20%) Sous critère 4 - Dispositif proposé limitant l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations dans le cadre de l'article 10.5 du CCP. (Utilisation de mode de trans-port doux, alternatif…) (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (30%) analysé sur la base d'une formule mathématique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon : DIRECCTE / CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33 L'instance chargée des procédures de recours est le Palais des Juridictions administratives, 184 rue Dugueclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 48 63 50 00, Fax : (+33) 48 63 52 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne - Rhône Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne - Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 17690460500035
Adresse postale : Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne - Rhône Alpes Le Grenier d'abondance - 6 quai St Vincent - 69283 Lyon cedex 01
Ville : Lyon
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne - Rhône Alpes Pôle architecture et patrimoines Conservation régionale des monuments historiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472004442
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6875459b-0463-4050-ab27-579a6d0342ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2024 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024