Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/569185-2024/html
569185-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
569185-2024
569185-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) ainsi que de leurs composants hydrauliques au profit de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
OJ S 185/2024 23/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33.503
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) ainsi que de leurs composants hydrauliques au profit de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
Description : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) ainsi que de leurs composants hydrauliques au profit de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Cet accord-cadre est un contrat sensible. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 2 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
Identifiant de la procédure : e20639ee-18e7-4c4e-b3fd-c821255dba40
Identifiant interne : GAIA-SSAM24-NEG01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124221 Pièces pour groupes hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de commande publique. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) ainsi que de leurs composants hydrauliques au profit de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
Description : Cet accord-cadre est un contrat sensible. Le projet d'accord-cadre est un contrat permettant le maintien en condition opérationnelle : 1. de la porte contreventée et blindée et de la trappe arrière (horizontale ou verticale) d'évacuation des gaz de combustion d'aéronefs de chaque abri avion en service sur les bases aériennes ; 2. du système d'hygrométrie contrôlée et du dispositif garantissant l'étanchéité de l'ouvrage pour chaque abri avion en service sur les bases aériennes ; 3. de l'environnement électrique et mécanique et des asservissements de l'ensemble des ouvrages ; 4. de l'ensemble des équipements entrant dans l'environnement hydraulique des trappes arrières. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 2 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur. L'accord-cadre comprend un montant minimum estimé à 2 812 500,00 euros HT et un montant maximum estimé à 11 250 000,00 euros HT pour une période de validité de 6 ans à partir de sa date de notification (date d'accusé réception de la notification).
Identifiant interne : GAIA-SSAM24-NEG01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124221 Pièces pour groupes hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiqués à l'article 3.5 du Règlement de la consultation "phase candidatures".
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra comprendre des engagements en matière de sécurité d'approvisionnement et de localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du contrat, maintenir ou moderniser les produits acquis, conformément aux articles L. 2112-4, R. 2312-4 et R. 2351-15 du code de la commande publique. Ces engagements pourront permettre notamment, en cas de crise, de garantir la satisfaction des besoins commandés de manière ferme, et de répondre à d'éventuels besoins supplémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les justifications à produire relatives à la situation juridique et à la capacité économique et financière des candidats sont décrites aux points 1 et 2 de l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidatures" téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique des candidats sont décrites au point 3 de l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidatures" téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
Critère :
Type : Autre
Nom : Avis de sécurité sur les personnes morales candidates à un marché public "sensible"
Description : Le projet d'accord-cadre est un contrat sensible. À ce titre, conformément à l'article 5.3.2.2 de l'IGI 1300 dans sa version en vigueur et en application des dispositions des articles L.114-1 et R.114-4 du code de la sécurité intérieure, l'autorité publique contractante sollicitera le service compétent afin que soit diligentée une enquête administrative à l'encontre des personnes morales et de leurs éventuels sous-contractants, et leur personnel, sur la base des éléments fournis à l'occasion de la procédure de passation du marché ou lors de la demande d'acceptation du sous-contractant. Cette enquête administrative sera demandée dès l'achèvement de la phase d'Appel public à la concurrence (AAPC). Au vu des résultats des enquêtes administratives diligentées, lorsque l'avis donné par le service compétent révèlera un fait constituant un motif d'exclusion : - au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (CCP), l'autorité publique contractante écartera la candidature de la personne morale concernée ; - au sens des articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (CCP), l'autorité publique contractante pourra écarter la candidature de la personne morale concernée. L'autorité publique contractante avertira la personne morale concernée de son exclusion de la procédure selon les modalités prévues à l'article L.2141.11 du CCP. L'attribution de l'accord-cadre ne pourra avoir lieu avant que l'avis émis pour chaque candidature n'ait été reçu par l'autorité publique contractante. Les documents à produire concernant la personne morale candidate ou chaque personne morale composant le groupement candidat à un marché « sensible » sont décrits au point 4 de l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidatures" téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans les conditions définies par les clauses contractuelles au dossier de consultation des entreprises transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33.503
Numéro d’enregistrement : 15000001800016
Département : Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Adresse postale : Base aérienne 106 - 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Pays : France
Point de contact : Section rédaction marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0533897228
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d72899fb-c94c-484d-9139-09f7a87ab51b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 10:36:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 569185-2024
Numéro de publication au JO S : 185/2024
Date de publication : 23/09/2024
