Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées

319754-2026 - Mise en concurrence
319754-2026.
319754-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements - Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées
OJ S 90/2026 11/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées
Description: Le projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées. Le projet de marché comprendra des engagements de résultat sur la mise à disposition de l'ensemble des moyens pédagogiques (aéronefs, équipements et simulateurs) ainsi que des créneaux de vols et de simulations au profit de l'Ecole d'Aviation de Chasse (EAC). Le titulaire sera engagé contractuellement pour atteindre le niveau attendu de disponibilité de la flotte en garantissant la non régression des performances des systèmes soutenus ainsi que le maintien de la sécurité des vols et le respect des exigences de navigabilité. À titre indicatif : - Les principales prestations à réaliser sont le soutien technique et logistique (assistance technique sur site (ATS), gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation, etc.), la maintenance des cellules, moteurs, hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation des visites de maintenance et des tâches d'entretien en ligne, la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs et livraison sur sites utilisateurs de l'ensemble des matériels nécessaires à la mise en oeuvre des aéronefs et les dépannages, la gestion du parc des entraîneurs/simulateurs, la fonction d'organisme de maintien de la navigabilité (OGMN), le soutien des infrastructures et le soutien des moyens de simulation, la fourniture d'heures d'instructeur de vol et moniteur simulateur (bons de commande), et autres prestations éventuelles y afférentes : Les principaux éléments dimensionnant du parc en service sont 26 Pilatus PC-21, 8 paires de réservoirs amovibles, des jeux d'équipements (masques, casques, gilets équipés et pantalons anti-G) pour environ 275 personnes, 3 Full Mission Simulators (FMS), 4 Part Task Trainers (PTT), 21 Systèmes de Préparation et de Restitution de Missions (SPRM) et 60 Computer Based Trainers (CBT) : L'activité prévisionnelle nominale sera de 16 500 Heures de Vol (HdV) annuelles pour les PC-21, et, pour les simulateurs, respectivement 4 450 et 6 650 Heures d'Utilisation (HU) annuelles pour les FMS et les PTT. En journée, la plage horaire d'activité aérienne et simulateurs sur la base d'emploi principale (BEP) de Cognac sera du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30 (heure locale). Celle-ci pourra être étendue les jours non ouvrés sur la même plage horaire. Pour les vols de nuit, la plage horaire sera du lundi au vendredi (deux fois par semaine) du coucher du soleil à 02h00 (heure locale). La flotte pourra aussi être mise en oeuvre depuis la base aérienne 126 de Solenzara lors de campagnes de tirs ou depuis d'autres bases aériennes en France métropolitaine (au cumul environ 3 fois par an), ainsi que sur d'autres sites, soit à l'occasion de dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA) en France métropolitaine (1 à 2 fois par an), soit au titre de la patrouille de démonstration X-Ray (en moyenne 2 fois par an). D'autres prestations ou fournitures pourront être incluses telles que l'acquisition de matériels du système de formation (vecteurs, simulateurs, équipements aéronefs, etc.). Le dossier de consultation transmis aux candidats admis à soumissionner précisera les moyens, matériels ou documents de l'État qui pourront être mis à disposition du titulaire pour l'exécution du présent projet de marché. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le projet de marché est un marché ' composite ' constitué : - d'une part de prestations forfaitaires comprenant une part fixe, une part variable à l'heure de vol et une part variable à l'heure d'utilisation, exécutoires dès le début d'exécution du marché, - d'une part de prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande au sens de l'application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, - en l'application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, d'une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Contraintes liées à la protection du secret prévue pour le marché. Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de la fiche 4.3 de l'IM 900 relative à la protection de l'information et des données. La personne morale candidate au présent projet de marché sensible pourra faire l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues dans la fiche 4.3 de l'IM 900 précitée. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration.
Identifiant de la procédure: be72c86b-1bfe-4700-a338-ca219e38408c
Identifiant interne: Référence de la procédure : DMAe-26-MNCAP-003.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Informations relatives à la navigabilité : Les prestations d'OGMN doivent être exécutées par un organisme possédant un agrément délivré par la DSAé couvrant les prestations de gestion du maintien de navigabilité des aéronefs. Les prestations d'entretien des aéronefs, des moteurs, hélices et autres équipements du marché doivent être exécutées par des organismes possédant un agrément d'organisme d'entretien (OE) délivré par la DSAÉ. Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent dans leurs offres successives : # pour ceux n'ayant pas d'agrément EMAR/FR M sur l'aéronef objet du marché : - à obtenir l'agrément EMAR/FR M nécessaire à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction EMAR/FR sur le maintien de la navigabilité ; - à fournir au plus tard dans un délai de 2 semaines suivant la notification du marché les procédures démontrant le respect des conditions minimales d'exercice de la fonction d'OGMN dans l'environnement de navigabilité, telles que détaillées dans les moyens acceptables de conformité à l'EMAR/FR M au MAC/FR M.B.702.g), et une lettre engageant son dirigeant responsable à les respecter. # pour ceux n'ayant pas d'agrément EMAR/FR 145 sur l'aéronef objet du marché : - à obtenir l'agrément EMAR/FR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations d'entretien) nécessaire à l'exécution des prestations sur aéronefs et éléments d'aéronefs, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction no1693/ARM/DSAé dite "instruction EMAR/FR" sur le maintien de la navigabilité ; - à fournir au plus tard dans un délai de 2 semaines suivant la notification du marché les procédures démontrant le respect des conditions minimales d'exercice de la fonction d'organisme d'entretien dans l'environnement de navigabilité telles que détaillées dans les moyens acceptables de conformité à l'EMAR/FR 145 au MAC/FR 145.B.20.h) et une lettre engageant son dirigeant responsable à les respecter. # à se conformer aux exigences de l'autorité d'emploi (AE) pour la réalisation des vols confiés au titulaire, notamment en termes de qualification et de maintien de compétence de ses équipages, et à soumettre à l'approbation de l'AE son manuel d'exploitation qui couvre la réalisation de ces vols ; # à fournir des pièces ou équipements hors pièces standards entretenus au titre du marché par des organismes d'entretien disposant d'un agrément délivré ou reconnu par l'autorité de sécurité aéronautique d'État (DSAÉ) ou accompagnés de documents d'acceptation reconnus équivalents approuvés par l'autorité de sécurité aéronautique d'État ; # à appliquer, au titre du marché, des modifications et solutions de réparation approuvées par l'autorité technique (DGA) ou sous couvert d'une reconnaissance d'aptitude à la conception délivrée ou reconnue par l'autorité technique (DGA) ; # à fournir et à utiliser, au titre du marché, des rechanges neufs de produits, pièces ou équipements (hors pièces standards et équipements exclus de l'arrêté ' maintien ') produits par des organismes sous couvert d'une reconnaissance d'aptitude à la production délivrée ou reconnue par l'autorité technique (DGA) ou accompagnés de documents d'acceptation reconnus équivalents approuvés par l'autorité technique. c) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d'accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite ' IGI 1300 ' dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l'instruction ministérielle no 900 relative à la protection de l'information et des données (dite ' IM 900 ' dans la suite du texte - Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Le projet de marché faisant l'objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Cognac
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures et les prestations de service, objet du présent projet de marché, seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le site principal d'exploitation des avions est la base aérienne 709 de Cognac. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d'assistance sur site en métropole et à l'étranger.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. a) Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n'est pas obligatoire. Les stipulations infra relatives à la signature électronique s'appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres stipulations relatives aux conditions d'envoi des plis par voie électronique sont applicables à l'ensemble des candidats. Conditions d'envoi des plis par voie électronique : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE '[email protected]' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Transmission des dossiers Pour transmettre leurs plis, les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr, - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des plis s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr/ ou via les portails https://achats.defense.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr. Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement d'autres documents à signature propre qui seront mentionnés dans le présent avis, - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature et son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il recoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique recu après la date limite de réception des demandes de participation ne sera pas admis. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Les candidats sont donc invités à ne pas joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : - Produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES, - Fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisément, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans l'outil ' ACROBAT READER DC ' doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant d'y accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à l'article 5 de l'arrêté précité. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique de la copie de sauvegarde doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers recus. En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de l'État (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d'assistance en ligne accessible via l'onglet ' Aide '. Les opérateurs économiques peuvent, s'ils souhaitent, remettre une copie de sauvegarde, de type clé USB ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ' copie de sauvegarde ' et être adressé comme précisé ci-après. Conditions d'envoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception. Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des demandes de participation. Sont acceptées les copies de sauvegarde : - transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante : Direction de la maintenance aéronautique / Sous-direction achats / Cellule gestion des contrats - 223, rue de Bègles - CS21152 - 33068 Bordeaux Cedex, - remises par porteur sur la base aérienne 106, Direction de la Maintenance Aéronautique, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, Avenue de l'Argonne, 33700 MERIGNAC. Horaires de réception des plis par porteur (heure de Paris) : Du lundi au jeudi : 9H00 - 11H00 et 14H00 - 16H00 et le vendredi : 9H00 - 11H00 Les plis contenant les copies de sauvegarde comporteront, outre l'adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : ' Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR '. Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. b) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché : Localisation : Conformément à l'article L. 2312-1 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Sécurité des informations : Conformément à l'article R. 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Sécurité d'approvisionnement : Le marché comprendra des engagements en matière de sécurité d'approvisionnement et de localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis, conformément aux articles L. 2112-4, R. 2312-4 et R. 2351-15 du code de la commande publique. Ces engagements permettront notamment, en cas de crise, de garantir la satisfaction des besoins commandés de manière ferme, et de répondre à d'éventuels besoins supplémentaires. Maitrise technique : Les candidats seront informés de la présence de sources radioactives dans certains articles équipant les aéronefs. Il pourra être demandé aux candidats francais de fournir une autorisation de distribution de sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou à défaut un engagement à déposer à l'ASN un dossier de demande d'autorisation de distribuer des sources radioactives dès la notification du marché. Pour les candidats étrangers, une déclaration de conformité avec la règlementation locale de distribution de sources radioactives pourra être demandée. Sous-contractance : Conformément à l'article L. 2393-7 et l'article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la(les) prestation(s) essentielle(s) suivante(s) : fonction d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (FOGMN). Langue : Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue francaise fait seule foi. Dispositif social du militaire blessé : en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé ' dispositif social du militaire blessé '. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre indicatif. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Base juridique : Directive 2009/81/CE Il est précisé que l'heure limite de réception des demandes de participation/candidatures indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte PC-21 de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et prestations associées
Description: Voir la description à la rubrique 2.1 La durée du marché renseignée à la rubrique 5.1.3 ne précise qu'une durée de 120 mois. Toutefois, cette durée doit être entendue comme étant une durée comprise entre 72 et 120 mois (hors période de montée en puissance). La période de montée en puissance désigne la période permettant au titulaire d'atteindre le niveau de service et les prestations attendus en période d'exploitation. Cette période s'étend à compter de la date de notification du marché jusqu'au prononcé du passage en période d'exploitation.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options:
Description des options: Néant

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir la description à la rubrique 2.1.2.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les éléments demandés ci-dessous, devront être obligatoirement insérés dans un dossier compressé (ZIP) nommé ' INSCRIPTION A UN REGISTRE DU COMMERCE '. Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2o et 3o de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique : - pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d'identification (SIREN), - pour les candidats établis à l'étranger : - lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel, c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au-dit registre, - lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société, - Pour l'opérateur économique établi en France : fournir l' attestation de vigilance ' : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) datant de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail), - Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA) daté de moins de 12 mois ou, pour un candidat étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine, (Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement ducandidat ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ' sous-traité '. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Les éléments demandés ci-dessous, devront être obligatoirement insérés dans un dossier compressé (ZIP) nommé ' CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL MOYEN SPECIFIQUE '. Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en complétant la rubrique F du formulaire DC2). Niveaux spécifiques minimaux exigés : La moyenne du chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 80 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant à la rubrique J du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité). Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Sans objet.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les éléments demandés ci-dessous, devront être obligatoirement insérés dans un dossier compressé (ZIP) nommé 'QUALIFICATIONS EDUCATIVES ET PROFESSIONNELLES PERTINENTES'. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au - II.2.1) et pour faire face à une augmentation éventuelle de ces besoins,notamment en cas de crise.À ce titre,le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels affectés à la gestion du maintien de la navigabilité et à la réalisation de l'entretien,et la part du personnel de niveau ingénieur,par périmètre (M et 145), pour chacune des trois dernières années, -une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années en matière de gestion du maintien de la navigabilité et de réalisation d'entretien, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, -une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et d'organisme d'entretien détenu(s), -le cas échéant, une copie des certificats d'agréments conformes au règlement UE 748-2012 du 3 mars 2012 (Partie 21) ou aux règlements militaires francais (FRA 21), et dont les termes couvrent les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, -une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation, -une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, -l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations, -tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -d'un système d'assurance qualité en lien avec l'objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou AQAP 2110 ou EN 9100 ou équivalent dans leurs versions les plus récentes, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, -d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise, -l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour exécuter le marché objet de la consultation. Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ sur un aéronef de type identique à l'objet du marché ou sur un aéronef de type aéronefs équipés de turbopropulseurs de moins de 5700 kg ; -Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien en ligne et en base, civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ sur un aéronef de type identique à l'objet du marché ou sur un aéronef de type ' aéronefs équipés de turbopropulseurs de moins de 5700 kg '. La fourniture d'une copie des agréments en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs gérés en maintien de navigabilité et entretenus. Nota : les agréments délivrés par l'autorité civile francaise ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ.L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autoritesde- navigabilite-militaire-etatique). Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L.2393-1 du code de la commande publique),il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L.2393-8,R.2393-21 et R.2393-22 du code de la commande publique. Pour rappel, conformément aux articles L.2393-7 et R.2393-4 du code de la commande, il est interdit de sous-contracter la prestation essentielle suivante:FOGMN.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1o) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2o) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise de la première offre selon les modalités suivantes : - en cas de candidature initiale individuelle : le candidat individuel pourra, au titre de la première offre, se présenter sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, en tant que mandataire ou cotraitant du groupement ; - en cas de candidature initiale sous forme d'un groupement : le mandataire du groupement est autorisé, au titre de la première offre, à modifier la composition du groupement initialement présenté au stade des candidatures. Le mandataire du groupement initial devra toutefois faire partie du nouveau groupement, en tant que mandataire ou cotraitant. Dans ces deux cas de figure, en complément de sa première offre, le nouveau groupement ainsi constitué devra fournir l'intégralité du dossier de candidature exigé en phase de candidature initiale, afin de démontrer qu'il respecte les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s'appliquent.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans les documents de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du Tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : [email protected]). Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notitification de la décision d'abandon de procédure le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, Boulevard du général Martial Valin CS21623.
Ville: Paris
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (+33) 5 33 89 70 02.
Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 4.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92956f70-2145-4198-b3f8-ab97006d068e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 15:10:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 319754-2026.
Numéro de publication au JO S: 90/2026.
Date de publication: 11/05/2026