Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM).

850314-2025 - Mise en concurrence
850314-2025.
850314-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM)
OJ S 246/2025 22/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM)
Description: Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM)
Identifiant de la procédure: 86153f54-9e74-4bb1-8cee-5f3f594f5e08.
Identifiant interne: 25N60100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-8 à 12 du code de la commande publique

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 833 333,33 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les documents listés ci-après et exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue francaise. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue francaise. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : Dossier de candidature recu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors ' PLACE ' ). Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue francaise, dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public. Candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation : le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse [email protected]. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site indiquer la référence de la consultation dans la case https://www.marches-publics.gouv.fr, "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM)
Description: Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des stations de traitement de l'eau mobiles (STEM
Identifiant interne: 25N60100

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet

5.1.3.Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 833 333,33 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une description des stations est annexée au dossier de consultation des entreprises au stade de la candidature accessible sur la PLACE.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Nom: Se référer au dossier de consultation des entreprises à la phase offre

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents ordinaires et à bons de commande. Se référer au dossier de consultation au stade de l'offre
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de validité de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la date de notification compte-tenu de la nature des prestations de MCO à réaliser tout au long du cycle de vie des stations.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L.5511 à 4 et L.5511-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA) Référé contractuel : articles L.5511-3 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État 4 avril 2014 'Département du Tarn et Garonne" no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d'enregistrement: 15400005300582.
Adresse postale: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704.
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0173955143.
Adresse internet: www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 33 139211119.
Adresse internet: www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41fd5f1c-99fa-418b-894e-fc7b45b75c7b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2025 15:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 850314-2025.
Numéro de publication au JO S: 246/2025.
Date de publication: 22/12/2025