Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)

450711-2026 - Mise en concurrence
450711-2026.
450711-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération - Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)
Description: Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celle inscrite à la rubrique 5.1.12 est au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes et marchés subséquents. Les moyens climatiques à maintenir ont une puissance comprise entre 1,75 et 357 kW. Il y a environ une cinquantaine de moyens climatiques à maintenir. Cette volumétrie est sans engagement de la part de l'Etat : Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 ci-après est en hors taxe : Dans le cadre de l'exécution du présent projet de marché, les locaux suivants du MINARM relèvent du domaine public de l'État : - un vestiaire, local vie, à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - un bungalow à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - un container à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - et un local de stockage des groupes mobiles mis à disposition par DGA EM Site Gironde en zone pyrotechnique sur la zone C. Ils seront mis à la disposition du titulaire dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). A ce titre la DRFP a donné un avis favorable de gratuité le 04/06/2026. Une AOT devra être demandée par l'attributaire du projet de marché : Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent : Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis" cité en rubrique 2.1.4) : Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures : La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen : Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi.
Identifiant de la procédure: dcf50242-f3d8-4440-a410-eee210605cdb
Identifiant interne: 2026 SO 0351.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux : Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettonsenplace tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] - La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre : Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou recu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération : La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d'envoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à l'adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de facon à garantir leur confidentialité.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion ‘' Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l'obligation relative au paiement des impôts/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d'exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales/Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement. En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document habilitation par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation (cf. bloc G du DC1)

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘'Procédure -Description' ci-avant.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Allée Moulin Bonneau
Ville: Saint Médard en Jalles
Code postal: 33166.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les informations contenues dans ce critère constituent les informations générales applicables à tous les critères technico-financiers qui suivent. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines cités infra, sera éliminé - Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières, techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques/financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du candidat (ou les co-traitants le cas échéant) et le sous-traitant : Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique : Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante. Ces documents doivent être fournis par une personne habilitée à engager le (s) sous-traitant(s). ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés, qui doit être signé par le soumissionnaire et son(ses) sous-traitant(s) : Seront rejetés par l'acheteur les sous-traitants qui entrent dans un des cas d'exclusions précités au -2.1.6 ci-avant ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières définies).
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni : Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat : Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; - b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; - c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société : Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités financières attendues : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d'affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques attendues : Capacité no 1 : la maintenance d'installations climatiques de même importance ; Pour cela, les candidats pourront fournir : - une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans ce domaine indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, dans le domaine objet du marché (à savoir la maintenance d'installations climatiques) ; - l'organisation générale du candidat en terme de management des équipes techniques (encadrement, équipes propres, sous-traitants, cotraitants) qu'il compte mettre en oeuvre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 2 : une attestation sur l'honneur ou la preuve (attestation / certificats de compétences délivrés par un organisme agréé) que les personnels du candidat pouvant intervenir sur des installations à proximité des engins pyrotechniques (zones à risque R1 et R2) ont ou auront recu une formation spécifique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 3 : preuve de qualifications de frigoriste des personnels.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 4 : la preuve (décision préfectorale ou attestation sur l'honneur) que le transport et le traitement des déchets sont ou seront réalisés par des sociétés ayant des autorisations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 5 : au travers de références antérieures à l'appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 6 : la démonstration de disponibilité par le candidat d'une GMAO (copies d'écran, attestions sur l'honneur, .) gestion de maintenance assistée par ordinateur et qu'il assurera le soutien à l'utilisateur et la prise en main de cette application par les personnels désignés de DGA EM.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité no 7 : concernant la location des matériels, la preuve que le candidat dispose d'une certification CE et d'un classement Eurovent selon NF EN 1886 et NF EN 13053 ou équivalence dûment démontrée.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du MINARM : Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone d'interdiction à la captation de données aériennes (ZICAD), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection de l'information et des données (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site : Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées : Le marché étant sensible, chaque soumissionnaire devra fournir au plus tard au titre de la MEDO : -s'il est habilité : une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale ; -s'il est non-habilité : Un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de trois mois ; Les fiches de contrôle primaire du représentant légal de la société disponible via https://armement.defense.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/CPR_2.0_0.pdf ; La notice de sécurité personne morale contrat sensible (cf. partie 1 de l'annexe 20 de l'IGI 1300) disponible via https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation/habilitation-des-personnes-morales-et-physiques/procedures-dhabilitation-7 Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EM Site Gironde Allée Moulin Bonneau
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33183.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b6347e5-0a54-4f8c-813a-757496d48e63 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 11:53:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 450711-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026