Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-105547
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère
Description : Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère
Identifiant de la procédure : 03ea8bce-0c65-4f5e-9f2f-763a117e8b2b
Identifiant interne : MAINT PORTES PORTAILS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur GNORD 1
Description : Secteur GNORD 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et notée sur 100 points au vu des éléments de réponse demandés au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur GNORD 2
Description : Secteur GNORD 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 50 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur GSUD 1
Description : Secteur GSUD 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur GSUD 2
Description : Secteur GSUD 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sou-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Secteur GSUD 3
Description : Secteur GSUD 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 28381200600023
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476268973
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476422900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e81e679-20fc-4755-a37a-05c9278983cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
