Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-108670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques au profit de la Gendarmerie nationale.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de filtres et la maintenance et l'entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d'identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L'objet de la consultation recouvre pour l'ensemble des équipements aérauliques concernés, les prestations ci-dessous : - Le déplacement sur chaque site d'un ou plusieurs personnels de l'entreprise titulaire ou de son sous-traitant agréé ; - La fourniture et le changement de filtres ; - Le contrôle assuré dans le respect de la norme NFX 15-211 et de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail ; - La maintenance préventive des équipements ; - La maintenance curative des équipements. Ces prestations pourront, d'un commun accord entre les parties, également couvrir tous les nouveaux outils aérauliques pouvant être acquis au cours de l'exécution du présent marché.
Identifiant de la procédure : 498b3a4d-514f-44ac-9c38-7354924e453a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des lieux d'exécution des prestations de maintenance et de livraison des pièces sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP : Liste des plateaux techniques.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques (hottes et armoires).
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de filtres et la maintenance et l'entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d'identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L'objet de la consultation recouvre pour l'ensemble des équipements aérauliques concernés, les prestations ci-dessous : - Le déplacement sur chaque site d'un ou plusieurs personnels de l'entreprise titulaire ou de son sous-traitant agréé ; - La fourniture et le changement de filtres ; - Le contrôle assuré dans le respect de la norme NFX 15-211 et de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail ; - La maintenance préventive des équipements ; - La maintenance curative des équipements. Ces prestations pourront, d'un commun accord entre les parties, également couvrir tous les nouveaux outils aérauliques pouvant être acquis au cours de l'exécution du présent marché.
Identifiant interne : Lot_unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Quantité : 204 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des lieux d'exécution des prestations de maintenance et de livraison des pièces sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP : Liste des plateaux techniques.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855629&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriés, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4avril2014, req. n°0358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5a08e14-5d81-4958-bb68-991d236806a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
