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450089-2024
450089-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – MAINTENANCE SYSTEMES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'ECS INDIVIDUELS ET ROBINETTERIES DU PATRIMOINE D'HABITAT 08 ET FOURNITURE ET POSE DE DAAF
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE SYSTEMES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'ECS INDIVIDUELS ET ROBINETTERIES DU PATRIMOINE D'HABITAT 08 ET FOURNITURE ET POSE DE DAAF
Description : MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE DES SYSTEMES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'ECS INDIVIDUELS ET ROBINETTERIES DU PATRIMOINE D'HABITAT 08 : CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, VMC COLLECTIVES GAZ, CHAUFFE-EAUX OU CHAUFFE-BAINS GAZ, CHAUFFE-EAUX THERMODYNAMIQUES, SYSTEMES DE PRODUCTION D'ECS SOLAIRE, ROBINETTERIES SANITAIRES CAMPAGNE DE FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMEES (DAAF)
Identifiant de la procédure : 6bb9687b-1628-4990-b68d-aca26e2cd692
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AGENCE CHARLEVILLE-MEZIERES NORD
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15249
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 965 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AGENCE CHARLEVILLE-MEZIERES OUEST
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15250
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir les pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 570 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : AGENCE CHARLEVILLE-MEZIERES SUD
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15251
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir les pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ARDENNES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 985 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : SEDAN
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15252
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ARDENNES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : RETHEL
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15253
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ARDENNES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 001 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : REVIN
Description : Maintenance des systèmes de production de chauffage et d'ECS individuels et robinetteries du patrimoine d'HABITAT 08 Campagne de fourniture et pose de DAAF
Identifiant interne : 15254
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Le marché présente une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire : voir pièces du DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ARDENNES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 795 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 35140150000019
Adresse postale : 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 324581010
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c8ed02b-7e9d-4b93-9229-07ff2657f243 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 09:59:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 450089-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
