Maintenance, réparation, remise à niveau et acquisition de sièges relevables pour l'Ecole polytechnique.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-12138


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPSCP / Ecole Polytechnique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance, réparation, remise à niveau et acquisition de sièges relevables pour l'Ecole polytechnique
Description : Maintenance, réparation, remise à niveau et acquisition de sièges relevables pour l'Ecole polytechnique
Identifiant de la procédure : b1870471-419b-4f2d-bda0-c2ab35777ee7
Identifiant interne : MX25-115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance, réparation, remise à niveau et acquisition de sièges relevables pour l'École polytechnique
Description : Les prestations du contrat sont décomposées en 2 postes. Poste 1 : Maintenance préventive annuelle - Forfaitaire. Poste 2 : Maintenance curative et fourniture de sièges complets et de pièces détachées - Prestations sur bons de commande

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Saclay
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecole polytechnique route de Saclay 91120 Palaiseau

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an puis reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire avant remise d'offre (modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Le détail est indiqué dans le Réglement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Le détail est indiqué dans le Réglement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - Le détail est indiqué dans le Réglement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : [email protected] Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSCP / Ecole Polytechnique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPSCP / Ecole Polytechnique
Numéro d'enregistrement : 19911568400011
Ville : Palaiseau cedex
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Sophie Fluneau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 169333266
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cd531c3-3d41-40b1-bfcb-ec24cd9fea7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026