Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-38458
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39791
Identifiant interne de la consultation : 202601211005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive, incluant la pesée, et curative des bouches et poteaux d'incendie, ainsi que des bornes de puisage diverses-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des poteaux et bouches d'incendie publics, et, à titre accessoire, les bornes de puisage diverses, incluant les mesures de débit pression (pesée) des équipements implantés sur le territoire de la commune de Troyes, afin d'en garantir le bon fonctionnement et la conformité à la réglementation en vigueur. Le titulaire s'engage à :
- Maintenance préventive : comprend les prestations de vérification et d'entretien sur l'ensemble du parc de DECI assurant le maintien en bon état de fonctionnement des équipements. Les visites et interventions de maintenance ont pour objectif de réduire les risques de panne et de préserver durablement leurs performances. Toutes les opérations définies dans le CCTP doivent être systématiquement réalisées lors de ces visites. Elle est organisée selon un cycle triennal, réparti par zones, selon un système de roulement. Ainsi, chaque année, environ 171 poteaux et bouches d'incendie sont entretenus, ce chiffre pouvant toutefois évoluer en fonction des créations, modifications ou suppression d'équipements.
- Maintenance curative : consiste à intervenir sur les équipements défaillants ou nécessitant un dépannage urgent afin de rétablir leur fonctionnement. Elle concerne principalement les poteaux et bouches d'incendie. Les bornes de puisage, n'étant pas des équipements de sécurité incendie, ne font pas l'objet des prestations en maintenance préventive. Toutefois, le titulaire devra assurer les réparations et interventions nécessaires, à la demande de la Collectivité.
- Création de nouveaux équipements : le titulaire pourra être amené à créer de nouveaux équipements en fonction des besoins de la Collectivité.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Financement : Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il sera fait application, le cas échéant, des articles R.2191-3 à 11 du Code de la Commande Publique.
Délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique. Délai de validité des propositions : Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modifications de détail a dossier apportés par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
