Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-45591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Pa25018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET VERIFICATION PERIODIQUE DE SECURITE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 44221300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de maintenance préventive, curative et vérification périodique de sécurité des portes et portails automatiques de la Ville
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour la période initiale à compter du 1er juillet ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2025, puis renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Les prestations seront financées sur fonds propres de la Collectivité.
Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire
Le règlement des prestations s'effectuera sur certificat du service fait conformément aux prescriptions mentionnées dans le CCP.
Les procédures de recours sont indiquées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
