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CHI - EPSM DE L'OISE
11/09/2026 12:00
13/08/2026 15:07
Maintenance préventive et curative des systèmes de V.M.C.
CHI - Maintenance préventive et curative des systèmes de V.M.C.
MAPA ouvert
https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/36325
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ACCORD CADRE
DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier Isarien EPSM de l'OISE
ACHATS des Services Techniques - Travaux Maintenances Energies
Centre Hospitalier Isarien Établissement Public de Santé Mentale de l'Oise
Marché de maintenance préventive et curative des systèmes de Ventilation Mécanique Contrôlée ' V.M.C. ' du Centre Hospitalier Isarien EPSM de l'OISE
Marché à Procédure Adaptée ' M.A.P.A. '
Passé en application :
- de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
- du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.
portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 à 12h00
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES
Achats des services techniques-Travaux -Maintenance-Energies
Services Techniques -Pôle G.C.M.B.C.
2, rue des Finets - BP 10081 -60607 Clermont Cedex
R J.R. 03 44 77 51 33 Mail :
[email protected] D.C.E. Juillet 2026.
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SOMMAIRE
Article premier - Objet de l'accord cadre à bons de commande .3 1-1 Objet de l'accord cadre à bon de commande et définition du besoin .3 1-2 Etendue et forme de la consultation.3 1-3 Décomposition de la consultation .3 1-4 Conditions de participation des concurrents .3 1-5 Nomenclatures Communautaires .4 Article 2 - Conditions de la consultation .4 2-1 Durée de l'accord cadre à bons de commande - Délais d'exécution des bons de
commande .4 2-2 Variantes .4 2-3 Délai de validité des offres .5 2-4 Conditions particulières d'exécution .5 Article 3 - Contenu du dossier de consultation.5 3-1 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.5 3-2 Modification de détail au dossier de consultation.5 3-3 Echantillons.6 Article 4 - Mise à disposition du dossier de candidature.6 Article 5 - Présentation des candidatures et des offres .6 A/ Documents relatifs à la candidature : .6 B/ Document relatifs à l'offre : .7 Article 6 - Modalités d'envoi et de remise des soumissions .7 6-1 - Dématérialisation - AVIS AUX SOUSMISSIONAIRES .7 6-2 -Choix de la transmission.8 Article 7 - Conditions de transmission électronique des soumissions.8 7-1 -Transmission de l'offre .8 7-2 -Transmission des virus .9 7-3 - Signature électronique .9 7-4 - Rappel général .10 Article 8 - Sélection des candidatures et jugement des offres .11 8-1 Critères relatifs à la candidature .11 8-2 Critères relatifs au jugement des offres .11 Article 9 - Négociations.14 Article 10 - Renseignements complémentaires .14 10-1 Demande de renseignements.14 10-2 Visite des soumissionnaires .15 10-3 Visite de l'acheteur .15 10-4 Frais d'accès.15 10-5 Boite aux lettres du candidat (BAL) .15 Article 11 - Communication des résultats - Attribution du marché.16 11-1 Information des candidats .16 11-2 Attribution du marché .16 11-3 Signature et notification .16 11-4 Nantissement.16 Article 12 - Litiges et Différends.17.
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Article premier - Objet de l'accord cadre à bons de
commande
1-1 Objet de l'accord cadre à bon de commande et définition du besoin
Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.) du Centre Hospitalier Isarien EPSM de l'OISE.
Lieu(x) d'exécution :
Site de Clermont, site de Fitz-James et structures extra-muros situées dans le département de l'Oise (60).
1-2 Etendue et forme de la consultation
Le présent marché est passé en procédure adaptée avec mise en concurrence fondée sur les articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, conforme aux articles R2162-1 à R21626 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément au 2o de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum du marché est fixé à 90 000.00 ? HT pour la durée totale du marché.
Aussi, à titre purement indicatif, et sans engagement de la part de l'établissement, il est précisé ci-dessous le montant sur les 4 dernières années estimé des prestations objet du marché : 73 000.00 ? H.T.
Les bons de commande seront émis par l'établissement au fur et à mesure des besoins.
1-3 Décomposition de la consultation
Le marché est conclu pour un lot unique.
1-4 Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, sa forme juridique est laissée au libre choix des candidats.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre à bons de commande est d'une forme différente de celle exigée ci-dessus, l'acheteur pourra, après attribution, exiger sa transformation en groupement solidaire si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché, conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2141-14 du Code de la commande publique, lorsqu'un soustraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la procédure de passation, l'acheteur exige son remplacement par un autre sous-traitant ne
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faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande par le candidat, sous peine d'exclusions de la procédure.
En cas d'opération de restructuration (rachat, fusion, acquisition) ou lorsqu'un membre du groupement se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa part du marché pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de poursuivre la procédure en proposant, le cas échéant, un ou plusieurs nouveaux membres ou sous-traitants.
L'acheteur se prononce sur cette demande après examen des capacités de l'ensemble des membres du groupement ainsi modifié et, le cas échéant, des sous-traitants proposés, au regard des conditions de participation fixées dans le règlement de consultation.
1-5 Nomenclatures Communautaires
Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés Européens (CPV), sont :
No71315000-9 - Installations techniques de bâtiment
No71315410-6 - Inspection du système de ventilation
Article 2 - Conditions de la consultation
2-1 Durée de l'accord cadre à bons de commande - Délais d'exécution des
bons de commande
2-1/1 Durée de l'accord cadre à bons de commande
Le marché sera passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 01 octobre 2026 .
La reconduction est tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance annuelle.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) années.
Le marché prendra fin à l'issue de la dernière reconduction ou par anticipation si le montant maximum est atteint.
2-1/2 Délai d'exécution des bons de commande
La nature des prestations et/ou des fournitures ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P.
2-2 Variantes
Les variantes sont interdites.
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2-3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2-4 Conditions particulières d'exécution
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R2113-7 et R2113-8 du Code de la Commande Publique.
Article 3 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (R.C.)
- L'Acte d'Engagement (A.E.) et son annexe ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ;
- Le Cadre de Réponse Techniques (C.R.T.)
- Les plans de masse des sites concernés ;
- La grille de renseignement
3-1 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement par voie électronique, conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique.
Il est accessible via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://achat-sante.safetender.com/
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur la plateforme en renseignant notamment une adresse électronique valide, afin de permettre la transmission des éventuels compléments, précisions ou modifications apportées au dossier de consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou sur support électronique distinct de la plateforme ne sera acceptée.
3-2 Modification de détail au dossier de consultation
Important : l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises.
Ces modifications seront communiquées aux candidats identifiés au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront remettre leur offre sur la base du dossier ainsi modifié.
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Toute entreprise n'ayant pas procédé à son identification lors du retrait des pièces du dossier de consultation ne pourra se prévaloir d'un défaut d'information relatif aux modification apportées.
Il appartiendra aux candidats de prendre connaissance, par leurs propres moyens des éventuelles informations, modifications ou précisions complémentaires mises à disposition sur le profil acheteur, et d'en tenir compte dans l'élaboration de leur dossier de candidature et de leur offre.
Si la date de limite de réception des offres est reportée, les dispositions ci-dessus s'appliquent en fonction de la nouvelle date fixée.
Seul le dossier de consultation des entreprises et les pièces constitutives de l'accordcadre à bons de commande conservés dans les archives de l'acheteur font foi.
3-3 Echantillons
Pour la présente consultation, aucun échantillon n'est demandé.
Article 4 - Mise à disposition du dossier de candidature
Voie dématérialisée
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat-sante.safetender.com/ Les candidatures et les offres doivent être déposées par voie électronique va ce même profil acheteur, conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Le règlement de la consultation est accessible librement sur la plateforme.
L'accès aux autres documents composant le dossier est soumis à identification préalable (création d'un compte via le menu ' votre espace ' permettant l'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe).
Article 5 - Présentation des candidatures et des offres
A/ Documents relatifs à la candidature :
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par un document unique de marché européen (DUME ou e-DUME)
Le CHI accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément aux dispositions du Code de la commande publique, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3.
Lorsque le DUME est utilisé, il devra être rédigé en langue francaise.
Afin de réduire les délais de notification, les candidats peuvent transmettre dès la candidature les pièces qui ne seront exigées obligatoirement que du seul attributaire.
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Situation juridique :
1. Lettre de candidature ou DC1 ou document équivalent
2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
3. Un extrait K ou K-bis
4. Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité professionnelle, économique, financière et technique :
5. DC2 ou document équivalent
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ;
7. Capacité professionnelle :
- Présentation de l'entreprise précisant notamment son activité principale (fabrication, fourniture et, le cas échéant, les prestations sur le matériel) ;
- Présentation des certifications ou qualifications professionnelles pertinentes, le cas échéant.
8. Capacité technique : déclaration indiquant les moyens techniques (équipements, outils, organisation.).
9. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'encadrement au cours des trois dernières années.
En cas de groupement, ces documents sont fournis par chacun des membres, à l'exception du DC1 qui est produit par le mandataire.
B/ Document relatifs à l'offre :
Un projet de marché comprenant :
1. Un acte d'engagement et son annexe signés : suivant le cadre joint, à compléter par le représentant qualifié,
2. Un R.I.B. de l'entreprise,
3. Le Cadre de Réponse Technique : suivant le cadre joint, à compléter, à dater, à signer par le représentant qualifié.
4. La fiche de renseignements : suivant le cadre joint, à compléter.
5. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à dater, à accepter sans réserve ni modification et à signer par le représentant qualifié.
6. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : à dater, à accepter sans réserve ni modification et à signer par le représentant qualifié.
Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d'une traduction en langue francaise dont l'exactitude est certifiée.
Article 6 - Modalités d'envoi et de remise des soumissions
6-1 - Dématérialisation - AVIS AUX SOUSMISSIONAIRES
Depuis le 1 er janvier 2020, la dématérialisation est obligatoire pour les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000.00 euros hors taxes.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par voie électronique.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Toute transmission sous format papier sera déclarée irrégulière, sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation.
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Les documents nécessitant une signature seront signés électroniquement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La signature des pièces contractuelles sera exigée du seul attributaire.
La notification du marché sera également effectuée par voie électronique.
6-2 -Choix de la transmission
Les soumissions doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://achat-sante.safetender.com/
Article 7 - Conditions de transmission électronique des
soumissions
7-1 -Transmission de l'offre
Les offres doivent être transmises par voie électronique via le profile acheteur :
https://achat-sante.safetender.com/
Les offres peuvent être signées électroniquement dès leur dépôt. Toutefois, la signature des pièces contractuelles sera exigée du seul attributaire.
L'horodatage du profil acheteur fait foi pour déterminer la date et l'heure de réception des plis.
Toute offre recue hors délai sera déclarée irrégulière.
Formats de fichiers
Les formats électroniques couramment lisibles par l'acheteur sont notamment :
Les formats bureautiques usuels (doc, .xls, .) ;
- Les formats (ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF.)
Le soumissionnaire est invité à :
Ne pas utiliser de fichiers exécutables (exe, bmp) ;
Ne pas intégrer de macros ou de programmes susceptibles de compromettre la sécurité.
Copie de sauvegarde (vivement recommandée)
Conformément à la réglementation, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie doit :
- Parvenir avant la date limite de remise des offres ;
- être placée dans un pli scellé comportant de manière lisible la mention :
' Copie de sauvegarde ' ;
- Contenir les mêmes éléments que l'offre transmise par voie électronique.
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La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- Si l'offre électronique n'est pas parvenue dans les délais ;
- Si elle ne peut être ouverte ou est détectée comme contenant un programme
malveillant.
Elle devra être adressée ou déposée à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Isarien - E.P.S.M. de l'Oise
Direction des Affaires Logistiques
Achats des services techniques
2, rue des Finets - BP 10081.
60607 CLERMONT Cedex
Les copies de sauvegarde parvenues hors délai ou remises à un intermédiaire ne seront pas prises en compte.
7-2 -Transmission des virus
Tout document contenant un virus informatique ou un programme malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture de son contenu et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions prévues à l'article 7-1, celleci pourra être ouverte conformément à la réglementation.
Il appartient aux candidats de vérifier préalablement leurs fichiers au moyen d'un logiciel antivirus avant leur transmission.
7-3 - Signature électronique
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire au stade de dépôt.
Toutefois, elle est recommandée.
En cas de signature électronique, celle-ci doit être conforme aux dispositions du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
La signature doit être :
- Soit une signature électronique qualifiée au sens du règlement (UE) no910/2014 dit ' eIDAS ' ;
- Soit une signature reposant sur un certificat figurant sur une liste de confiance établie par un État membre de l'Union européenne.
Lorsque le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur une liste de confiance européenne, le candidat doit être en mesure de démontrer que le certificat utilisé présente des garanties équivalentes en matière de sécurité et d'authentification.
Il appartient au candidat de s'assurer que l'outil de signature utilisé permet la vérification de la validité de la signature par l'acheteur.
La signature des pièces contractuelles sera exigée du seul attributaire, sauf disposition contraire du présent règlement.
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A/ Outil de signataire
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : utilisation de l'outil de la plateforme
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature intégré au profil d'acheteur, aucun justificatif complémentaire n'est exigé.
Cas 2 : utilisation d'un autre outil
Lorsque le soumissionnaire utilise un outil externe, la signature doit être produite dans un format interopérable couramment admis (notamment XAdES, CAdES ou PAdES).
La signature doit pouvoir être vérifiée gratuitement par l'acheteur.
Le candidat fournit, le cas échéant, les informations nécessaires à cette vérification.
Aucune exigence supplémentaire relative à la chaîne de certification ou aux politiques de certification n'est requise au stade du dépôt.
7-4 - Rappel général
Un fichier compressé (ZIP) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
En cas de transmission d'un fichier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé individuellement.
Les candidats doivent s'assurer qu'ils disposent d'un environnement informatique adapté leur permettant :
- L'apposition d'une signature électronique ;
- Le chiffrement éventuel des fichiers ;
- Le téléchargement de fichiers volumineux ;
- La transmission complète de leur pli avant la date et l'heure limites.
Le temps nécessaire au téléversement des fichiers, à l'apposition de la signature électronique ou à toute opération technique préalable à la transmission relève de la responsabilité exclusive du candidat et ne peut justifier un dépôt hors délai.
La transmission électronique doit donner lieu à un horodatage et à l'émission d'un accusé de réception électronique par le profil d'acheteur.
Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limites sera déclaré hors délai et ne sera pas examiné.
En fin de procédure, l'acte d'engagement pourra être signé soit électroniquement, soit par signature manuscrite, selon les modalités retenues par l'acheteur lors de l'attribution.
En cas de difficultés techniques liées à l'utilisation de la plateforme, une assistance est mise à disposition des candidats :
1 ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
Service 0,20 ? / min + prix appel
du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (UTC/GMT +1) sans interruption COURRIEL DE L'ASSISTANCE
[email protected]D.A.L : ACHATS Travaux Maintenance Energie
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Article 8 - Sélection des candidatures et jugement des
offres
8-1 Critères relatifs à la candidature
Les candidatures sont examinées au regard des critères suivant :
- Capacités économiques et financières ;
- Capacités techniques ;
- Capacités professionnelles.
Seront déclarées irrecevables les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché, au vu des documents et renseignements fournis.
Le soumissionnaire doit apporter, au moyen des documents demandés dans le présent règlement de la consultation, la preuve de sa capacité à exécuter les prestations, notamment par la production de références, certificats ou tout autre élément pertinent attestant de son expérience et de sa compétence dans le domaine concerné.
8-2 Critères relatifs au jugement des offres
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse , le C.H.I. se fondera (par priorité) sur les critères suivants :
CRITERE 1.
Le coût des maintenances (préventive et curative) et des pièces détachées : 50 %
Critère Notation
Prix pour la prestation de ' Maintenance préventive ' est analysé à partir du montant forfaitaire (? HT) (somme des montant de Visite Préventive) ; sur la base des prix indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement (Onglet 1 Maintenance préventive) 35.
Prix pour les prestations de ' maintenance curative ' -analysé à partir d'un D.Q.E. (composé d'articles représentatifs) ; sur la base des prix indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement (Onglet 2 Maintenance curative et B.P.U.) 15.
Notation totale 50.00
METHODOLOGIE D'ATTRIBUTION -CRITERE 1 (PRIX)
L'offre présentant le montant le plus bas (offre la moins-disante) obtient la note maximale de 50 points.
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Les autres offres obtiennent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante :
Note de l'offre Prix minimum x Pondération du sous-critère Prix de l'offre
CRITERE 2.
Valeur technique de l'offre :
40 %
L'analyse de ce critère prendra en considération les éléments de réponses détaillés par sous-critères dans le Cadre de Réponse Technique (CRT).
Sous-critères Note
A-Moyens Humains dédiés à l'exécution du marché Présentation de l'effectif global du candidat ; Présentation du référent privilégié du marché ; Présentation de l'effectif dédié à l'exécution du marché, joindre les CVs des différents intervenants, comprenant leurs formations, expérience et habilitations, missions. 15.
B-Méthodologie d'intervention Présentation du temps estimatif consacré à l'exécution des prestations du marché ; Présentation de la méthodologie d'intervention (de l'arrivée du technicien à son départ) ; Présentation de l'organisation interne et/ou externe pour la prise en compte des demandes d'intervention 15.
C-Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché Présentation des moyens matériels (outillage, avec échelle, .) Présentation des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, .) Présentation des E.P.I. des agents intervenants. 10
Notation Totale 40.00
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CRITERE 3.
Environnement 10 %
L'analyse du critère technique sera effectuée au regard des éléments détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), selon la méthodologie de notation définie au présent règlement.
Sous-critère Note
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Proportion de produits ' écologiques ' (produit d'entretien courant); Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental (emballages, transport, gestion des déchets, pièces d'usures) ; Organisation des circuits d'approvisionnement ; Engagements environnementaux directement applicables à l'exécution des prestations. 10
Notation totale 10.00
METHODOLOGIE D'ATTRIBUTION -CRITERES 2ET 3.
L'analyse de chaque offre permet d'obtenir une note pour chaque candidat.
Cette note est obtenue de la facon suivante : le système de notation est basé sur les conventions suivantes :
Type de réponse Note
Répond parfaitement aux besoins exprimés 100 %
Réponse Satisfaisante 50 %
Réponse non-conforme ou insuffisante 0 %
Chaque note attribuée est multipliée par le coefficient correspondant au sous-critère.
Note finale
La note finale sur 100 points est obtenue selon la formule suivante :
Note finale Note prix (50 points) + Note technique (40 points) + Note environnement (10 points)
L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée et classée première.
Clause de classement en cas de désistement
En cas de désistement du candidat classé en première position, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché au candidat classé immédiatement après, sous réserve que son offre demeure régulière, acceptable et appropriée, conformément au Code de la commande publique.
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Article 9 - Négociations
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats.
A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, les négociations pourront être engagées avec deux candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
En cas d'égalité de classement ou de nombre insuffisant d'offres régulières, l'acheteur se réserve la possibilité d'adapter le nombre de candidats admis à la négociation.
Les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment le prix et la valeur technique, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et sans modification substantielle des caractéristiques essentielles du marché.
Les négociations pourront se dérouler :
- Soit par écrit, par échanges dématérialisés garantissant la tracabilité de la procédure ; -Soit dans le cadre d'un entretien de négociation. Dans cette hypothèse, les candidats admis à négocier recevront une convocation par voie électronique au minimum 72 heures avant la date retenue. Cette convocation précisera la date, la durée, le lieu ainsi que les modalités de déroulement de la négociation.
A l'issue des phases de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans un délai fixé par l'acheteur.
En cas d'absence à l'entretien de négociation ou de non-remise d'une offre finale dans les délais impartis, l'offre initiale du candidat pourra être maintenue et analysée en l'état.
Au terme de la procédure, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés à l'article 8 du présent règlement.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 10 - Renseignements complémentaires
10-1 Demande de renseignements
Toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation suivante :
https://achat-sante.safetender.com/
Aucune demande transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.
Les réponses apportées par l'acheteur seront mises à disposition, via la plateforme, de l'ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier après identification, dans le respect du principe d'égalité de traitement.
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Les réponses seront communiquées au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été recue en temps utile. 10-2 Visite des soumissionnaires
Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
La remise d'une offre ne nécessite donc pas de déplacement préalable des candidats.
10-3 Visite de l'acheteur
Compte tenu de la nature du marché, l'acheteur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'effectuer une visite des locaux professionnels (agence et/ou dépôt) d'un ou plusieurs candidats, dans le respect du principe d'égalité de traitement
Cette visite aura pour seul objet de vérifier les éléments déclarés dans l'offre et/ou dans le dossier de candidature, sans introduire de nouveaux critères d'appréciation.
Si une visite est organisée, elle sera proposée aux candidats concernés dans des conditions identiques et donnera lieu à un compte rendu interne.
10-4 Frais d'accès
Les frais liés à l'accès au réseau internet, à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation ainsi qu'à l'obtention, le cas échéant, d'un certificat de signature électronique sont à la charge exclusive de chaque candidat.
Aucune indemnité ne pourra être versée à ce titre.
10-5 Boite aux lettres du candidat (BAL)
Les échanges relatifs à la présente consultation sont effectués via la plateforme de dématérialisation.
Les candidats sont informés que certains serveurs de messagerie peuvent filtrer les messages émis par la plateforme. Il appartient donc aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s'assurer de la bonne réception des messages électroniques (paramétrage des filtres anti-spam, surveillance des courriers indésirables, vérification régulière de la messagerie déclarée lors du retrait du dossier).
La responsabilité de l'acheteur ne saurait être engagée en cas de non-réception d'un message due à un dysfonctionnement ou à un paramétrage inadapté du système de messagerie du candidat.
D.A.L : ACHATS Travaux Maintenance Energie
D.C.E. / Juillet 2026.
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN EPSM de l'Oise Maintenance préventive et curative des systèmes de V.M.C. r èglement de c onsultation 16 /17.
Article 11 - Communication des résultats - Attribution du
marché
11-1 Information des candidats
Tous les candidats sont informés de la suite donnée à leur offre (attribution ou rejet) par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Rejet des offres
Conformément à l'article R2181-1 du Code de la commande publique, les candidats non retenus sont informés du rejet de leur offre.
Conformément à l'article R2181-2 du Code de la commande publique, les candidats peuvent sur demande écrite, obtenir communication des motifs détaillés du rejet de leur offre ainsi que les caractéristiques et avantages de l'offre retenue.
11-2 Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai qui lui sera imparti (5 à 10 jours maximum) à compter de la réception de la demande :
- Les attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité ;
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du travail ;
- Le cas échéant, tout document justifiant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
A défaut de production des documents dans le délai imparti, ou si les documents produits ne sont pas conformes, le candidat est éliminé conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique.
L'acheteur sollicitera alors le candidat classé en seconde position et ainsi de suite.
11-3 Signature et notification
Si la signature électronique est invalide ou absente lorsque celle-ci est requise, l'attributaire devra procéder à la signature de l'acte d'engagement.
La signature régulière conditionne la validité et la conclusion du marché.
Après signature par l'acheteur, le marché est notifié au titulaire via la plateforme de dématérialisation.
11-4 Nantissement
Conformément aux dispositions relatives au nantissement des créances issues des marchés publics, le titulaire peut solliciter la remise d'un exemplaire unique ou d'un certificat de cessibilité.
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D.C.E. / Juillet 2026.
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Article 12 - Litiges et Différends
En cas de litige relatif à la passation ou à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif d'Amiens, conformément aux dispositions de l'article R221-3 du Code de justice administrative.
14, rue Lemerchier
CS 81114.
80011 Amiens Cedex 01.
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D.C.E. / Juillet 2026
