Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 77, 91
Annonce n° 25-121852


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
Description : Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
Identifiant de la procédure : 98f02020-5fb7-4ecd-a88b-850c74ce76cb
Identifiant interne : MAI 25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU avec les adresses respectives de chaque site figure en annexe 1 du CCTP.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences.
Description : Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
Identifiant interne : MAI 25-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe 1 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1 , rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145656412
Profil de l'acheteur : http://www.ariarepro.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62046ff2-c7a6-4945-a7ef-3afa2fab9f90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025