Avis de marché
Département(s) de publication :92, 56
Annonce n° 25-121463
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des jeux extérieurs de la Ville et du centre de vacances de Ploemeur (Morbihan)
Description : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des jeux extérieurs de la Ville et du centre de vacances de Ploemeur (Morbihan). Les sites concernés par le présent marché, sans être exhaustifs, sont : - Les crèches, - Les haltes, - Les garderies, - Les écoles, - Les espaces verts. Lieux d'exécution : - Ville de Puteaux (92) - Village de vacances de Ploemeur (56270) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 4 du C.C.P. commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure : 880bee6b-ddc1-49ae-a742-e7452cea3f0c
Identifiant interne : PF254100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats du lot 1 et 2 devront s'adresser à la direction Espace Verts pour fixer un rendez-vous par téléphone auprès de Mme Florence Soulier, au 01.46.92.75.60 ou auprès de M Anthony Vitry au 01.46.92.26.67, (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante
[email protected] du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Fort Bloqué
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de vacances Les Trois Hameaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance des jeux de la Ville
Description : Compte tenu du nombre incertain de des opérations de prestations de maintenance corrective à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 260 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 230 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF254101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique. - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (15 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'équipe minimale dédiée aux prestations de maintenance préventive et celles dédiées aux prestations de maintenance corrective (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) et les moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks de pièces détachées de première intervention et les marques disponibles, principaux matériels utilisés, etc.) - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard des fiches techniques et de toxicité des produis utilisés pour l'entretien, le nettoyage anti-graffiti, désinfection, etc. des jeux, les délais d'exécution par site, le planning prévisionnel de maintenance, le détail des opérations de maintenance et des points de contrôle, les mesures prises face aux anomalies constatées, qualité du compte-rendu d'intervention et des documents de suivi (modèles, fiche de réparation , présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'organisation et le schéma d'intervention de l'assistance technique (équipe dédié, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu de la procédure et des délais d'intervention, la procédure de remplacement des matériels défectueux, les délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, le délai moyen des prestations de maintenance curative, l'étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mise en sécurité d'un équipement en réparation (5 ponts) Ce sous-critère sera apprécié au regard des descriptif du(des) dispositif(s) de mise en sécurité pour matérialiser la(les) fermeture(s) des jeux en cas d'attente des pièces détachées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Maintenance des jeux du centre de vacances de Ploemeur (56) Morbihan
Description : Compte tenu du nombre incertain de des opérations de prestations de maintenance corrective à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF254102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de vacances Les Trois Hameaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique. - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (15 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'équipe minimale dédiée aux prestations de maintenance préventive et celles dédiées aux prestations de maintenance corrective (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) et les moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks de pièces détachées de première intervention et les marques disponibles, principaux matériels utilisés, etc.) - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard des fiches techniques et de toxicité des produis utilisés pour l'entretien, le nettoyage anti-graffiti, désinfection, etc. des jeux, les délais d'exécution par site, le planning prévisionnel de maintenance, le détail des opérations de maintenance et des points de contrôle, les mesures prises face aux anomalies constatées, qualité du compte-rendu d'intervention et des documents de suivi (modèles, fiche de réparation , présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'organisation et le schéma d'intervention de l'assistance technique (équipe dédié, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu de la procédure et des délais d'intervention, la procédure de remplacement des matériels défectueux, les délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, le délai moyen des prestations de maintenance curative, l'étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mise en sécurité d'un équipement en réparation (5 ponts) Ce sous-critère sera apprécié au regard des descriptif du(des) dispositif(s) de mise en sécurité pour matérialiser la(les) fermeture(s) des jeux en cas d'attente des pièces détachées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146929427
Adresse internet :
https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45ba5d0f-61b3-4c62-80fc-c4a21361241c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025