Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Correspondant : Emilie CARA, 1 place de la République
CS 70001, 83112 Sanary sur Mer, tél. : +33 4 94 32 97 66, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE RELEVAGE DES EAUX USÉES DES POSTES DE SECOURS ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES DES PLAGES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary sur Mer
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La Commune de Sanary-sur-Mer dispose de plusieurs installations de relevage destinées à assurer l'acheminement des effluents vers le réseau d'assainissement situé en surplomb.
Ces installations, composées notamment de pompes et de cuves de marques et de caractéristiques différentes, nécessitent, compte tenu de leur implantation et de la nature des effluents traités, un suivi régulier ainsi que, pour certaines d'entre elles, des opérations d'hivernage.
Le marché a pour objet d'assurer la maintenance préventive et curative de ces installations. Les interventions de maintenance curative consistent à remettre les équipements en état de fonctionnement à la suite d'une défaillance ou d'un constat de défectuosité. Elles comprennent notamment la recherche de panne, la remise en état de fonctionnement des installations et la réalisation des essais nécessaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période initiale, identique pour chaque période de reconduction
Le présent marché est passé pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
QUALITE TECHNIQUE (40 %)
PRIX (40 %)
DELAIS D'INTERVENTION (15 %)
QUALITE ENVIRONNEMENTALE (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 septembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26/2003
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires quils jugeraient utiles pour élaborer une offre de prix en toute connaissance de cause, les candidats peuvent formuler leur demande par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres à sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2026
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique uniquement sur la plateforme marches-securises.
