Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-63032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841141
Identifiant interne de la consultation : 2026-0074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contact uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : et/ou kit réponse Formulaire Dc2 : et/ou kit réponse Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics et/ou kit réponse - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : et/ou kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou kit réponse - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : et/ou kit réponse
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : C1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative 20 pts - C2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement 10 pts : 30%
Valeur environnementale : la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation. : 10%
Prix : C1 : Dqe 50 pts et C2 : Coef. de revente 10 pts : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.
Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés comme suit :
Pour la 1ère année 2026 :
Montant maximum annuel de : 40 000,00 euro(s) H.T soit 48 000,00 euro(s) TTC.
Pour les années 2027 et 2028 :
Montants maximums annuels à 87 500,00 euro(s) HT soit 105 000,00 euro(s) TTC
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. (durée et délais voir art3 au cahier des charges)
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Info complémentaire sur la durée
L'éventuelle décision de non reconduction de l'accord-cadre sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
Pièces constituant l'offre :
-Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf et Excel exploitable).
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).
- Les détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé DQEs) (document non contractuel) au format Excel .
- Le(s) catalogue(s) et leur(s) tarif(s) remisé(s) (à compléter dans le cahier des charges à l'article 2.2), si le candidat en possède (en version numérique au format Excel ou en accès dématérialisé gratuit)
-Cadre de réponse technique et environnementale (fichier nommé CR - VT-VE), comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique :
- Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative ;
- Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement.
Pour la partie environnementale : la gestion et la traçabilité des déchets.
Jugement des offres
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur chaque DQE
Critère 1 : DQE noté sur 50 points
- Sous-critère 1 : maintenance préventive notée sur 20 points
- Sous-critère 2 : main d'oeuvre curative notée sur 20 points
- Sous-critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points
Le total final des points s'établira sur la base de la moyenne des 2 DQEs.
Critère 2 : Coefficient de revente noté sur 10 points
Valeur technique :
-Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points
-Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement notés sur 10 points
Valeur environnementale concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation notée sur 10 points.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
