Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-108136
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BRUNOY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy
Code postal : 91800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s99wJT3vKg
Identifiant interne de la consultation : PA25030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le DCE (Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS, ELEVATEUR PMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs, élévateur PMR et monte-charges de la ville de Brunoy.
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY 91800
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante :
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de la notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026, puis renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
