Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE de BRIGNOLES Direction de la Commande Publique
Correspondant : Mme Olivier Oberto, Directeur de la Commande Publique, Hôtel de Ville - 9 place caramI, 83177 BRIGNOLES, tél. : 04 94 86 22 12, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ville-brignoles.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Maintenance préventive et curative des aires de jeux sur 3 ans
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des aires de jeux de la ville de brignoles.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La partie maintenance préventive est rémunérée à prix forfaitaire et la partie maintenance curative est rémunérée à prix unitaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum annuel de commande est 25 000 Euros H.T pour l'ensemble des prestations soit 75 000 Euros H.T sur 3 ans. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des trois dernières années s'élève à environ : Maintenance préventive 3 000 Euros HT - Maintenance curative 12 000 Euros HT.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
- Imprimé Cerfa DC1 (compléter le document joint)
- Imprimé Cerfa DC2 (compléter le document joint)
Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (compléter le document joint)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec si possible, des attestations du destinataire prouvant la bonne exécution des prestations de services (les références présentées doivent porter sur des prestations associées similaires à l'objet du marché).
Commentaire sur les justifications : N.B : Conformément à larticle R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve quils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JB - AIRES DE JEUX
Renseignements complémentaires :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 60 % - Qualité des prestations : 40 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site :
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Visite des sites obligatoire :
Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur les sites des prestations préalablement à la remise de l'offre, accompagné d'un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il convient préalablement de prendre rendez-vous auprès de Madame Solène LEDIOURON, responsable du Service Bâtiment et Econome de Flux au 04 94 37 99 37 ou au 06 81 21 27 46 ou auprès de Monsieur Jérémy MELA au 06 22 64 35 71.
Au terme de la visite, un certificat de visite sera établi et remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
Il est précisé qu'aucune visite sur site ne pourra plus être effectuée 24 heures avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Madame Solène LEDIOURON, Chef de Service Bâtiment et Econome de Flux au 04 94 37 99 37 ou 06 81 21 27 46 Email :
[email protected] ou auprès de Monsieur Jérémy MELA au 06 22 64 35 71 Email :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Classification C.P.V: 50870000-4 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2025
