Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Annonce n° 24-70919
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mitry-Mory
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770294300010
Ville : Mitry-mory
Code postal : 77290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yW_OafTeXp&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 24M16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats / marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique:
* Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
- Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
* Délégation de pouvoir du signataire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
- Déclaration de chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
-Attestation d'assurance en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Références de services similaires :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Critère 1 - Qualité technique : 60 %
- Critère 2 - Prix : 40 %
Remarque : Si plusieurs candidats arrivent premiers ex-aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère de la qualité technique de l'offre.
Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur100, la note obtenue est affectée à du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note globale pondérée de l'offre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative curage et entretien du réseau assainissement de la Ville de Mitry-Mory
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Maintenance préventive et curative curage et entretien du réseau assainissement de la Ville de Mitry-Mory
Le présent marché se décompose en deux parties distinctes :
- La première partie concerne l'entretien préventif du réseau d'assainissement
- La seconde partie concerne l'entretien curatif (intervention sur l'installation quelques soient les causes de son dysfonctionnement, engorgement).
Lieu principal d'exécution du marché : Mitry-Mory
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement par le budget communal
Conditions de retrait des Documents de la Consultation (DC) : Les Documents de la Consultation(DC) peuvent être téléchargés sur la plateforme Achatpublic :
https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 08 juillet 2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 02 juillet 2024. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com . Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 08 juillet 2024.
Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plateforme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Analyse des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation(Cf.art.7.3 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
