Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole.

date limite de remise des offres:19/10/2026 16:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:ROUEN
ligne d'adresse du moa:108 allée Francois Mitterrand
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Valeur technique, 10 % Performances en matière de protection de l'environnement, 30 % Prix des prestations
code postal du moa balisé:76176
téléphone du contact balisé:02 32 76 44 22
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1875810.htm
qualifications professionnelles:CPV : 50413200, CPV : 35111200
libellé du contact balisé:[email protected]
raison sociale du moa balisée:Metropole Rouen Normandie
type de procédure balisée:Procédure ouverte
siret du moa balisé:20002341400101
objet du marché:Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
Référence Marché:26-DB-VJNC-MaintIncendies
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président
Le 108.
108 allée Francois Mitterrand
BP 1180
76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29.
mèl : [email protected]
web : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
SIRET 20002341400101.
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
Réference acheteur : 26-DB-VJNC-MaintIncendies
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie
76100 Rouen
FRD22 - Seine-Maritime
Durée : 12 mois.
- compter du 01/01/27.
Description : Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie,
- L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen,
- L'Office du Tourisme
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie.
Le présent marché prévoit :
- La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ;
- La vérification périodique et la maintenance des RIA ;
- La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ;
- La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ;
- La vérification et maintenance des bacs à sable ;
- La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement);
- La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ;
- La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ;
- Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage.
Classification CPV :
Principale : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Complémentaires : 35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 424 000,00 euros
Options : oui
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCP).
Cette obligation est limitée à la Métropole Rouen Normandie
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat APSAD domaine R4 (extincteurs), F3 (colonne sèche), R5 (RIA), R17 (désenfumage naturel)
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
30 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 :
- MRN : maximum annuel de 100 000 euros HT
- ESADHaR : maximum annuel de 5 000 euros HT
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euros HT
Période 2 :
- MRN : maximum annuel de 100 000 euros HT
- ESADHaR : maximum annuel de 5 000 euros HT
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euros HT
Période 3 :
- MRN : maximum annuel de 100 000 euros HT
- ESADHaR : maximum annuel de 5 000 euros HT
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euros HT
Période 4 :
- MRN : maximum annuel de 100 000 euros HT
- ESADHaR : maximum annuel de 5 000 euros HT
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euros HT
Estimation du DQE : 80 547 euros HT sur un an au global
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en francais. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non francaise dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le critère ' valeur technique ' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-DB-VJ-MaintIncendies
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation : un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait : un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr