Maintenance préventive et corrective des installations électriques Haute Tension, Basse Tension et Onduleurs des sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-78117
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600210
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83083
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : ACPA-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- DC1 ou Lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1
- Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs délégation de signature). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Document à remettre au titre de la candidature :
- DC2 ou renseignements équivalents, notamment le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé ; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres aux 2 lots Critère 1 Prix 50 pts SC 1 Prix global et forfaitaire annuel en € HT de la maintenance préventive des sites 30 pts - SC 2 Coût horaire moyen de la main d'œuvre par intervention 10 pts-SC 3 Coefficient moyen de majoration sur le prix d'achat net des fournitures 10 pts-Critère 2 Valeur technique 40 pts analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique composé des sous critères suivants SC 1 Méthodologie de prise en charge des installations à maintenir et de mise en œuvre des prestations de maintenance 20 pts-SC 2 15 pts Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution des prestations proposées : Organigramme de l'encadrement du personnel spécifique aux prestations et qualités des interlocuteurs, le nombre d'heures estimatif d'encadrement heures "non productives" 5 pts -Moyens humains affectés pour assurer les prestations de maintenance type P2 conduite et entretien courant des installations, avec indication de l'effectif, du nombre d'heures prévues pour réaliser les prestations, des compétences, des niveaux de formation, des habilitations, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés 5 pts-Moyens matériels 5 pts-SC 3 5 pts Performance en matière de développement durable en lien avec l'
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Maintenance des installations électriques Haute Tension et Onduleur (Loubière
uniquement) : montant maximum : 40 000 € HT reconduction comprise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Var 83 -
Description du lot : Lot 2 Maintenance des installations électriques Basse Tension : montant maximum : 60
000 € HT reconduction comprise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Var 83
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des sites obligatoires :
Les visites des sites pourront être effectuées entre le 28/07/25 et le 01/08/25.
Toute demande de rdv pour une visite doit être faite par mail avant le 23/07/25 auprès : [email protected], [email protected] et [email protected]
Autres informations complémentaires : L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière, sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs.
Les visites des sites pourront être effectuées entre le 28/07/25 et le 01/08/25.Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès du service Gestion des Moyens et Sécurité par courriel avant le 23/07/2025 auprès de M. Jean-Philippe ROGNARD courriel : [email protected] et Mme Marine GAUTHEY : [email protected] en copie : [email protected]
Accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le présent marché est conclu à partir du 20/12/25 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros.
Le candidat n'est pas tenu de signer électroniquement son offre au stade de la remise des offres. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le marché est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat peut présenter une offre pour chaque lot. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6, rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Téléphone : 04 91 54 37 69
Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 0491543769

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025