Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage du siège du SYMADREM

Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 25-24680
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage du siège du SYMADREM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant annuel minimum de commande de 1 000 euros HT et un montant annuel maximum de commande de 10 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an (sa durée total ne puisse excéder 4 ans)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements effectués au profit du titulaire. Aucune avance ne sera versée au titulaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables par application d'une formule de révision des prix.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
Financement : Sur fonds propres du SYMADREM
La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SYMADREM.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.
Commentaire sur les justifications : Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-08
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SYMADREM

Adresse : 1182 chemin de fourchon, 13200 Arles
Coordonnées :

Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.symadrem.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Transmission des plis par voie électronique via https://www.marches-securises.fr.
La signature de l'offre est réclamée a posteriori auprès du seul attributaire
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
DCE disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique:
https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025