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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des portes et portails compris au patrimoine des acheteurs publics membres du groupement de commandes.

LEGTA de Châteauroux

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des portes et portails compris au patrimoine des acheteurs publics membres du groupement de commandes.

36 - CHATEAUROUX

Mise en ligne : 12/11/2025

Limite de réponse : 08/12/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-1463

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-124545

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHATEAUROUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des portes et portails du patrimoine de la Ville, du CCAS et de l'Agglomération de Châteauroux
Description : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des portes et portails du patrimoine de la Ville, du CCAS et de l'Agglomération de Châteauroux
Identifiant de la procédure : 339b55a3-e80c-4b07-846f-f035ce7b39c3
Identifiant interne : M25-062GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Ville et Agglomération
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. . L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Description : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : le lot pourra être reconduit 3 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Ville et Agglomération
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur par collectivité est de : - Ville de Châteauroux : 26 000,00 Euros HT - Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 16 000,00 Euros HT - Centre Communal d'Actions Sociales : 8 000,00 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Maintenance préventive : Montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 35% Maintenance corrective : Montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-ci devra détailler les éléments suivants, qui seront notés selon les critères ci-dessous : 1. Moyens techniques et humains dédiés à l'entretien - /15 points Le candidat présentera : - la composition des équipes affectées au marché (effectifs, qualifications, expérience, organigramme) ; - les moyens matériels disponibles (véhicules, outillage, instruments de mesure, équipements spécifiques) ; - les modalités d'intervention pour garantir le respect des délais et des conditions prévues au C.C.T.P L'analyse portera sur la pertinence, la suffisance et la cohérence des moyens proposés au regard des prestations à réaliser. 2. Moyens techniques et humains du centre d'appel - /5 points Le mémoire précisera : - l'organisation du centre d'appel (plages horaires, effectifs, astreintes, délais de réponse) ; - les procédures de réception, d'enregistrement, de traitement et de suivi des demandes d'intervention ; - les outils de communication mis en oeuvre entre le centre d'appel et les équipes techniques. L'évaluation portera sur la réactivité, la traçabilité et la fiabilité du dispositif proposé. 3. Organisation générale de l'entreprise - /10 points Le candidat décrira : - l'organisation interne (encadrement, supervision, coordination des interventions) ; - le dispositif d'astreinte et de gestion des urgences ; - les outils internes de suivi (Intranet, logiciels métiers, tableaux de bord, copies d'écran, etc.). La note tiendra compte de la clarté, de la cohérence et de la capacité organisationnelle du titulaire à assurer la continuité du service. 4. Veille et conseil réglementaire et technique - /2,5 points Le mémoire indiquera : - les dispositifs de veille réglementaire et technique mis en oeuvre ; - la manière dont les évolutions normatives et réglementaires sont intégrées et communiquées au pouvoir adjudicateur. L'évaluation portera sur la pertinence et la fiabilité du dispositif de veille et de conseil. 5. Formation du personnel - /2,5 points Le candidat présentera : - le plan de formation du personnel intervenant sur le marché (initiale et continue) ; - les thématiques couvertes (sécurité, habilitations, réglementation, nouveaux matériels, etc.) ; - les outils pédagogiques utilisés (formations internes, e-learning, partenariats, etc.). La note prendra en compte la qualité, la régularité et l'adéquation des formations proposées avec les exigences du marché. 6. Méthodologie de suivi et de retour des documents - /5 points Le mémoire devra décrire : - la procédure de transmission des rapports d'intervention, levées de réserves et comptes rendus de maintenance ; - les outils de suivi utilisés (plateforme en ligne, tableau de bord, rapports automatisés, etc.) ; - les modalités de contrôle qualité et de reporting au pouvoir adjudicateur. L'analyse portera sur la rigueur, la fiabilité et la facilité d'exploitation du dispositif proposé. 7. Volet environnemental - /10 points Le candidat décrit l'ensemble des mesures internes propres à son organisation qui permettent une démarche responsable en faveur de la préservation de l'environnement (faune/flore, qualité de l'air et protection de la santé humaine). La transmission d'informations (calculs, logiciels spécifiques) pour estimer le bilan carbone sur une année pleine (maintenance préventive) découlant du programme d'entretien sur tous les bâtiments et/ou appareils ou le détail d'une action particulière participera à la bonification de la note sur ce sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande pour l'avance

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHATEAUROUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHATEAUROUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE CHATEAUROUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHATEAUROUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance préventive et corrective des portes et portails
Description : Maintenance préventive et corrective des portes et portails
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : le lot pourra être reconduit 3 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Ville et Agglomération
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur par collectivité est de : - Ville de Châteauroux : 26 750,00 Euros HT - Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 8 368,00 Euros HT - Centre Communal d'Actions Sociales : 2 382,00 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Maintenance préventive : Montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 35% Maintenance corrective : Montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-ci devra détailler les éléments suivants, qui seront notés selon les critères ci-dessous : 1. Moyens techniques et humains dédiés à l'entretien - /15 points Le candidat présentera : - la composition des équipes affectées au marché (effectifs, qualifications, expérience, organigramme) ; - les moyens matériels disponibles (véhicules, outillage, instruments de mesure, équipements spécifiques) ; - les modalités d'intervention pour garantir le respect des délais et des conditions prévues au C.C.T.P L'analyse portera sur la pertinence, la suffisance et la cohérence des moyens proposés au regard des prestations à réaliser. 2. Moyens techniques et humains du centre d'appel - /5 points Le mémoire précisera : - l'organisation du centre d'appel (plages horaires, effectifs, astreintes, délais de réponse) ; - les procédures de réception, d'enregistrement, de traitement et de suivi des demandes d'intervention ; - les outils de communication mis en oeuvre entre le centre d'appel et les équipes techniques. L'évaluation portera sur la réactivité, la traçabilité et la fiabilité du dispositif proposé. 3. Organisation générale de l'entreprise - /10 points Le candidat décrira : - l'organisation interne (encadrement, supervision, coordination des interventions) ; - le dispositif d'astreinte et de gestion des urgences ; - les outils internes de suivi (Intranet, logiciels métiers, tableaux de bord, copies d'écran, etc.). La note tiendra compte de la clarté, de la cohérence et de la capacité organisationnelle du titulaire à assurer la continuité du service. 4. Veille et conseil réglementaire et technique - /2,5 points Le mémoire indiquera : - les dispositifs de veille réglementaire et technique mis en oeuvre ; - la manière dont les évolutions normatives et réglementaires sont intégrées et communiquées au pouvoir adjudicateur. L'évaluation portera sur la pertinence et la fiabilité du dispositif de veille et de conseil. 5. Formation du personnel - /2,5 points Le candidat présentera : - le plan de formation du personnel intervenant sur le marché (initiale et continue) ; - les thématiques couvertes (sécurité, habilitations, réglementation, nouveaux matériels, etc.) ; - les outils pédagogiques utilisés (formations internes, e-learning, partenariats, etc.). La note prendra en compte la qualité, la régularité et l'adéquation des formations proposées avec les exigences du marché. 6. Méthodologie de suivi et de retour des documents - /5 points Le mémoire devra décrire : - la procédure de transmission des rapports d'intervention, levées de réserves et comptes rendus de maintenance ; - les outils de suivi utilisés (plateforme en ligne, tableau de bord, rapports automatisés, etc.) ; - les modalités de contrôle qualité et de reporting au pouvoir adjudicateur. L'analyse portera sur la rigueur, la fiabilité et la facilité d'exploitation du dispositif proposé. 7. Volet environnemental - /10 points Le candidat décrit l'ensemble des mesures internes propres à son organisation qui permettent une démarche responsable en faveur de la préservation de l'environnement (faune/flore, qualité de l'air et protection de la santé humaine). La transmission d'informations (calculs, logiciels spécifiques) pour estimer le bilan carbone sur une année pleine (maintenance préventive) découlant du programme d'entretien sur tous les bâtiments et/ou appareils ou le détail d'une action particulière participera à la bonification de la note sur ce sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande pour l'avance

Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00