Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-100253


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de CAEN Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Description : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Identifiant de la procédure : 520b2409-9669-4b25-9a64-08aea99aba61
Identifiant interne : 2024-069
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution définis au CCAP et DPGF Une visite facultative se déroulera le 17 septembre 2024, à 10h00 : rendez-vous au poste 20 sur le site de côte de nacre avec M. BOURIN (tél : 02 31 06 51 87, courriel : [email protected])

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Description : Le système de pneumatiques, installé en 2022 sur un site, relie plusieurs bâtiments, tels que mentionnés dans le DPGF
Identifiant interne : PAS DE LOTS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, tacitement reconductibles 2 fois un an. Montant maximum annuel maintenance corrective : 50 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : habilitation électrique (NFC 18-510) d'un niveau minimal de BR/B1V
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : moyens humains : 10 % moyens matériels, logistiques et supports opérationnels : 10 %, mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires : 5 % exhaustivité des méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil (veille réglementaire, technique...) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjU1Nzk1MQ==&fullWidth=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjU1Nzk1MQ==&fullWidth=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres : CHU de CAEN Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de CAEN Normandie
Numéro d'enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231064885
Profil de l'acheteur : https://www.chu-caen.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c940550-b02f-4c7e-9b32-3393ae8b0405 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 13:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024