COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2.
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69.
mèl :
[email protected]
web : https://www.cc-genevois.fr
SIRET 24740069000019.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois
Réference acheteur : 2026-03.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28.
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance prédictive, préventive et curative des équipements, réduire les pannes et défaillances ainsi que d'améliorer le programme de renouvellement des équipements de production et de distribution d'eau potable ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées du territoire de la Communauté de communes du Genevois.
L'objet du marché ainsi que la description des prestations et leurs spécifications techniques pour chaque lot sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre, pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux (2) lots, même s'il est classé premier sur plusieurs lots.
Les offres seront analysées et classées lot par lot, conformément aux critères définis dans le présent règlement de la consultation.
L'attribution des lots sera effectuée en respectant l'ordre de priorité des lots, déterminé en fonction de leur montant maximum global, du plus élevé au plus faible.
Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, seuls les deux lots les plus importants en termes de montant maximum global lui seront attribués. Les autres lots seront attribués au candidat classé immédiatement après pour ces lots, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée.
Lot No 1 - Haute Tension - CPV 50532200
Haute Tension
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra ainsi dépasser quatre (4) ans.
La date de notification est donnée à titre indicatif.
Lot No 2 - Tableauterie et électricité industrielle - CPV 45310000
Tableauterie et électricité industrielle
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra ainsi dépasser quatre (4) ans.
La date de notification est donnée à titre indicatif.
Lot No 3 - Pompes, motoréducteurs et mécanique pure - CPV 50511000
Pompes, motoréducteurs et mécanique pure
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra ainsi dépasser quatre (4) ans.
La date de notification est donnée à titre indicatif.
Lot No 4 - Instrumentation, désinfection, astreinte et petites maintenances électromécaniques - CPV 50530000
Instrumentation, désinfection, astreinte et petites maintenances électromécaniques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra ainsi dépasser quatre (4) ans.
La date de notification est donnée à titre indicatif.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/26 à 12h05.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00, mèl :
[email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 01/04/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
