Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-132588
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oPplliSTpO
Identifiant interne de la consultation : 25.30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Descrouet
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Val d'Europe Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive, corrective et travaux des systèmes de protection incendie des bâtiments intercommunaux de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Maintenance préventive, corrective et travaux des systèmes de protection incendie des bâtiments intercommunaux de Val d'Europe Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumages asservis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Val d'Europe Agglomération -
Description du lot : Maintenance des extincteurs et installations de désenfumage - Maintenance des RIA - Réalisation des plans de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Val d'Europe Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les visites se tiendront les :
- 12 décembre 2025 à 9h30
- 23 décembre 2025 à 9h30.
Les modalités d'organisation de la visite sont mentionnées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Lot n°1 : Maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumages asservis. Ce marché public de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite », comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
-une part conclue à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;
-une part à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance curative et travaux, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Lot n°2 : Maintenance des extincteurs et installations de désenfumage - Maintenance des RIA - Réalisation des plans de sécurité. Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite », comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
-une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations relatives à la maintenance préventive ;
-une part à bons de commande correspondant au remplacement et à la fourniture du matériel, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le marché comporte une clause de réexamen : évolution du patrimoine avec ajout ou retrait de sites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
