1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne (42000). LOT 5 CLOS ET COUVERT
Description: Relance de ce lot déclaré sans suite. Accord-cadre exécuté par bons de commande
Identifiant de la procédure: 0fdbfaa5-05d0-475b-a3cf-9f3ef5643f76
Identifiant interne: AC Maintenance 49 Montat Lot 5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite facultative, fortement conseillée compte tenu de la complexité du bâtiment, prévue le mercredi 25 novembre 2026 à 9h30 sur place. En complément des pièces listées dans le présent avis, les documents suivants sont à produire au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement). Si le Dc1 n'est pas fourni, les déclarations sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et à transmettre pour chaque cotraitant, et, la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Clos et couvert, étanchéité, verrières et évacuation des eaux pluviales
Description: Toitures-terrasses, sheds, verrières de l'atrium, chenaux, EP, garde-corps
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction pour une année supplémentaire maximum
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 85 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours, et pour le lot 5, une attestation d'assurance décennale)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900567
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900567
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2027 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7887FD74-02CF-CAC8-5FF5FD0F54ACA0DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet: http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPA SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 7887FDE4-D85F-8DF1-12A5ACE153DA5BBC
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7887FDFA-0546-B250-FEB9184962B9356F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7887FE0E-CF0F-7335-B3BED621D7E2B75F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7887FE1D-01A9-442E-B660647153009CF4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6af173ea-f1f4-45f9-9956-ec71b1fcea73 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
