Maintenance multimarque des appareils élévateurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, portails, barrières levantes et prestations associées - Lot n°1-..

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 24-80671


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance multimarque des appareils élévateurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, portails, barrières levantes et prestations associées - Lot n°1-.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements et des systèmes automatiques (portails, barrières et portes automatiques) dans les différents bâtiments communautaires de Troyes Champagne Métropole (TCM). En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes ; -Lot n°2 : Maintenance multimarque des appareils élévateurs et escaliers mécaniques des collectivités territoriales (M2023-065) ; Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire portant sur la maintenance préventive, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires portant sur la maintenance curative sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 120 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d'un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour la période d'un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 1 mois avant l'échéance de ce dernier. L'exécution du présent marché public, partie forfaitaire et unitaire, débutera à compter du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure. S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire : dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent marché, le titulaire devra transmettre à l'acheteur un calendrier détaillé de ses interventions pour l'ensemble des sites prévus à la DPGF. Le titulaire devra prévoir ses interventions entre décembre et janvier ainsi qu'entre juin et juillet de chaque année. Ce calendrier fera l'objet d'une vérification de la part de l'acheteur. Ce calendrier pourra faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution et de l'activité des sites. S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d'exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Lors des interventions d'astreinte, le titulaire pourra être consulté dans un premier temps par voie téléphonique avec une confirmation écrite par mail. Par la suite, un bon de commande lui sera émis pour régularisation. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure : ddff2077-2098-4577-a201-e27babfc58f8
Identifiant interne : M2024-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : -S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 70 points -S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 30 points -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -La pertinence et la qualité de l'outil proposé par le candidat pour la traçabilité des interventions, sous-critère noté sur 40 points. -La pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché, sous-critère noté sur 20 points. -La pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés au chantier (présentation des CV du personnel concerné, organigramme de l'équipe ainsi que des tâches de chaque intervenant), sous-critère noté sur 20 points. -La pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la protection lors des interventions (sur le personnel et sur le site), sous-critère noté sur 20 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes
Description : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible, 3 fois par voie tacite, pour la période d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32381

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56a6068f-b996-4021-996d-0ef3131ee37f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024