Maintenance multi technique du CTI de Toulouse.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-76288


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CTI SUD TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance multi technique du CTI de Toulouse
Description : Maintenance multi technique du CTI de Toulouse
Identifiant de la procédure : b7884d0b-f4bb-44de-95c6-fc317659ab78
Identifiant interne : 2026-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 impasse Henri Ramet
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CTI de Toulouse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,133,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord-cadre de service composite comprenant une part ordinaire et une part à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance multi technique du CTI de Toulouse
Description : Maintenance multi technique du CTI de Toulouse
Identifiant interne : 2026-008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 impasse Henri Ramet
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3048204&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3048204&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CTI SUD TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 40011849300016
Adresse postale : 1 impasse Henri Ramet
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu PEREZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562112205
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67280cac-fe30-4da5-bbbb-5e6ced7eba41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 13:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026