Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-33025


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE CAYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Cayenne
Description : La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Identifiant de la procédure : e738f389-613d-45e9-95cf-7aea0863356a
Identifiant interne : n°2026 -16 /IMMO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte passée sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires et pour partie à un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Cayenne
Description : La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Reconduction expresse décidée par l'acheteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE CAYENNE
Numéro d'enregistrement : 13001580300054
Adresse postale : 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594594297883
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/cour-appel-cayenne
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594594297883
Adresse internet : https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0eb321b9-4a6a-4736-8513-c01026f6a387 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026