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512034-2025
512034-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de routes – Maintenance multi technique des aires de trafic
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance multi technique des aires de trafic
Description : Le marché a pour objet la maintenance courante des infrastructures aéronautiques côté piste et au contact des aérogares de l'aéroport Paris Charles De Gaulle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'investissement, de développement, ou de grande maintenance. Le périmètre du marché porte sur l'ensemble l'aire de mouvement de l'aéroport Paris Charles De Gaulle. L'aire de mouvement est composée de l'aire de manœuvre et des aires de trafic. L'Aire de Manœuvre (ou dit secteur MAN), est la partie d’un aérodrome utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs au sol. Les Aires de Trafic (ou dit secteur TRA), sont les aires destinées aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement. Elles comprennent les routes de service véhicules. La maintenance des aires de trafic est effectuée par des gammes de maintenance (1 à 3), en autonomie. Seule la gamme 4 pourra s'étendre à l'aire manœuvre avec l'accompagnement d'un agent ADP habilité. Il comprend au total : - 1.320.000 m2 de postes avions - 420.000 m2 d'inter ZEC - 260.000 m2 d'aire à matériels - 905.000 m2 de routes de service hors voies avions - 170.000 m2 de routes de service sur voies avion Soit au total environ 3.075.000 m² La fusion des gares CDGR a entrainé une hausse des dégradations ponctuels d'infrastructures auxquels s'ajoutent : la serrurerie. la chaudronnerie. les équipements divers sur 2023 et 2024 c'est + de 100 dégradation (Séquoia) qui ne sont pas traités car le format des marchés traditionnel ne le permet pas. Le marché porte sur l'entretien courant de l'ensemble de périmètre décrit supra et est composé : - D'une phase d'inspection initiale du périmètre pour prise en main de marché en phase de préparation de chantier - De quatre gammes de maintenance - D'un forfait pour intervention isolée à la demande du maître d'œuvre Les gammes 1 et 2 concernent les opérations de mise en sécurité et de relevé de dégradations. Le relevé de dégradations doit être renseigné en GMAO, suivant le Catalogue des dégradations joint en Annexe 2, et constituant l'arborescence technique des opérations de maintenance courante. La gamme 3 est la réalisation des opérations de maintenance courantes sur l'ensemble des aires de trafic. Les gammes 1 à 3 sont rémunérés par des forfaits mensuels. La gamme 4, rémunérée aux métrés, correspond aux travaux hors maintenance courante, nécessitant une préparation de chantier et une validation préalable du maître d'œuvre.
Identifiant de la procédure : 58371816-5339-43ce-bb00-991d9a1a0b78
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site :https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr. les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233141 Travaux d'entretien routier, 34997000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Tremblay-en-France
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Paris Charles de Gaulle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Tremblay-en-France
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Paris Charles de Gaulle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance multi technique des aires de trafic
Description : Le marché a pour objet la maintenance courante des infrastructures aéronautiques côté piste et au contact des aérogares de l'aéroport Paris Charles De Gaulle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'investissement, de développement, ou de grande maintenance. Le périmètre du marché porte sur l'ensemble l'aire de mouvement de l'aéroport Paris Charles De Gaulle. L'aire de mouvement est composée de l'aire de manœuvre et des aires de trafic. L'Aire de Manœuvre (ou dit secteur MAN), est la partie d’un aérodrome utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs au sol. Les Aires de Trafic (ou dit secteur TRA), sont les aires destinées aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34997000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'aéroport, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Paris Charles De Gaulle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Paris Charles De Gaulle
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, minimum 3,5M€ en moyenne sur les trois années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités techniques sur les domaines d'activités concernés et notamment l'aptitude à exécuter des travaux de de même nature
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références des réalisations du candidat (ou des membres du groupement le cas échéant) avec les montants et les natures des prestations réalisés sur des travaux similaires
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ; Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ; Marché soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : 93290
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33761707636
Adresse internet : https://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Département : 75850
Adresse postale : 29 45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75850
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Département : 75850
Adresse postale : 29 45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75850
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36c93ff7-9205-420f-aeaf-1df53625f2a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:22:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 512034-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
