Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-125560
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Description : Lot n° 1 : alarmes anti-intrusion, systèmes de vidéoprotection et télésurveillance Lot n° 2 : systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours Lot n° 3 : installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage Lot n° 4 : portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques Lot n° 5 : toitures terrasses et lignes de vie Lot n° 6 : équipements sportifs et aires de jeux Lot n° 7 : installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Identifiant de la procédure : 80c50923-38df-4dff-b7e4-120e9fb3643e
Identifiant interne : 2025_10_S10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ces marchés prendront effet : - Au 1er mars 2026 (lot n° 1) - A la date de notification (lots n° 2-3-4-5-6-7) Ces marchés pourront être renouvelés 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée des marchés est fixée à 4 ans. Accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique pour les lots ci-dessous : Montant annuel maximum de commandes HT : Lot n° 1: 12 000 HT Lot n° 2 : 40 000 HT Lot n° 4 : 4 000 HT Lot n° 5 : 10 000 HT Lot n° 6 : 2 000 HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maintenance et vérification des alarmes anti intrusion, des systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Description : maintenance et vérification des alarmes anti intrusion, des systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Description : vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : contrôle technique règlementaire des installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Description : contrôle technique règlementaire des installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : entretien et maintenance des portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Description : entretien et maintenance des portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Description : entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Description : vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : contrôle technique règlementaire des installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Description : contrôle technique règlementaire des installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents ou renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d'enregistrement : 24540017100105
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd528120-7c57-441c-bc9b-c76499095e6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025