Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération, type de numéro national d'identification : Siret, n° national d'identification : 20007167800011, 49321 Cholet Cedex
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Cholet Agglomération
Section 2 - Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025_CA_groupes_électrogènes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats, adresse mail du contact :
[email protected], numéro de téléphone du contact : +332 44 09 26 90
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2025 à 12 h 15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes Cholet Agglomération (coordonnateur) / Ville de Cholt / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS)
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : Maintenance et vérifications des groupes électrogènes (20262029), groupement de commandes
Code CPV principal : Descripteur principal : 50532000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques (mensuelles ou annuelles), les contrôles (mensuels ou annuels) et l'entretien des groupes électrogènes des bâtiments des membres du groupement, selon la liste informative et non exhaustive en annexe, de 2026 à 2029.
Les matériels à entretenir, leurs caractéristiques et leur emplacement sont mentionnés dans la liste informative et non exhaustive des installations à vérifier. Le détail des prestations à réaliser est précisé à l'article 8 du cahier des clauses contractuelles.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la notification et au plus tôt au 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2029.
Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, avec maximum, comme suit : Montants maximums annuels :
- Ville : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC
- CA : 15 000,00 euro(s) HT, soit 18 000,00 euro(s) TTC
- CIAS : 15 000,00 euro(s) HT, soit 16 500,00 euro(s) TTCCet accord-cadre est géré en euro(s) HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent le CIAS est réduite à 10 %.
Les prix du bordereau des prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation.
Dates et horaires prévus : 13/11/2025 de 9h à 12h et 17/11/2025 de 14h à 17h.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025
