date limite de remise des offres:21/10/2026 12:00
libellé du contact balisé:Service marchés
siret du moa balisé:27670002800026
ville du moa balisée:Strasbourg
durée du marché balisée:4 ans
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
ligne d'adresse du moa:24, route de l'Hôpital CS 70128
critères d'attribution:Prix ; Pondération 60 % - Qualité ; Valeur technique Pondération 35 % - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement -RSE - Pondération 5 %
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649093-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
raison sociale du moa balisée:OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:33 388211703
code postal du moa balisé:67028
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie
texte du lot:Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie - La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique : CPV: 71315400 50610000
Référence Marché:AO26/19
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649093-2026 - Mise en concurrence
649093-2026.
649093-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'inspection et de vérification de bâtiment - Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure: a4aba4e0-5018-4843-b5f2-da738f44afab
Identifiant interne: AO26/19.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine d'Ophéa - Eurométropole de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le 08/10/2026 à 11h00. Le rendez-vous est donné au 278 avenue de Colmar 67100 Strasbourg. Contact : Aurélien MONASSO au 07.84.51.30.23 Afin de faciliter l'organisation de la visite, les candidats sont invités à confirmer leur présence par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant interne: AO26/09.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre ou de la date indiqué dans la lettre de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser les 4 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 190 000,00 euro(s) Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 760 000 Euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement -RSE - Pondération 5 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 27670002800026.
Numéro d'enregistrement: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 33 388211703.
Adresse internet: www.ophea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383342523.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3246d337-9261-49d5-ad5c-ec93d7886e6e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:26:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649093-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
