MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE.

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France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DECOMPOSE EN 6 LOTS DEPARTEMENTAUX
Identifiant de la procédure : 41882320-2247-4a91-85dd-e9c3bfd576a6.
Identifiant interne : 26EXP006.

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/9.
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 78.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/9.
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0007.
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 92.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/9.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0008.
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 95.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/9.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0009.
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 93.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/9.
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 75 77 94.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 5.
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/9.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/9.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot : LOT-0011.
Titre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU 91.
Description : MAINTENANCE ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/9.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à partir de la notification du marché Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : SEQENS DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188549113.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f30ffd3-7316-4659-8ee2-d3a9574e5175 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 13:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/9