306801-2026 - Mise en concurrence
306801-2026.
306801-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - Maintenance et travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance et travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Description: La procédure a pour objet la maintenance et les travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché prévoit la réalisation : de prestations de maintenance électromécanique (incluant le contrôle/commande, l'environnement du système-bagages.), de prestations de maintenance bâtiment (éclairage.), les vérifications réglementaires obligatoires (VRO) attendues pour le système de traitement des bagages du TBM ("Tri Correspondance M et Stock") ainsi que la réalisation de travaux d'adaptation en fonction des besoins d'évolution du système et de travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations.
Identifiant de la procédure: aa31be44-2e9e-435e-a641-f0b7da58a46d
Identifiant interne: SPA023390
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux, Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Paris-Charles de Gaulle / Terminal 2.
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 73 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Maintenance et travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Maintenance et travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Description: La procédure a pour objet la maintenance et travaux associés des installations de traitement bagages TBM - TBS - QSE de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché prévoit la réalisation : de prestations de maintenance électromécanique (incluant le contrôle/commande, l'environnement du système-bagages.), de prestations de maintenance bâtiment (éclairage.), les vérifications réglementaires obligatoires (VRO) attendues pour le système de traitement des bagages du TBM ("Tri Correspondance M et Stock") ainsi que la réalisation de travaux d'adaptation en fonction des besoins d'évolution du système et de travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations.
Identifiant interne: SPA023390
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Tremblay en France
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
5.1.3.Durée estimée
Durée: 126 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 73 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives indiquées dans la pièce "BPU" du DCE ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière du candidat sera appréciée à partir des informations sur son chiffre d'affaires général des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années devra être supérieur à 6 000 000 millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires relatif à maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des bagages des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes et récentes en adéquation avec l'objet du marché, en particulier des références en maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des tri bagages. Le candidat devra préciser a minima les noms de ces références, les années concernées et les montants des contrats.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra décrire leurs effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles en précisant la répartition entre le personnel d'encadrement et le personnel exécutant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels oeuvrants disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2027 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé. Des prestations pourront être réalisées de nuit. Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Le marché est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Le marché est soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: La maintenance est financée en fonds propres.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: Cette durée totale se justifie par la nécessité de couvrir la durée pendant laquelle le TBM sera encore opérationnel. A la date de publication du présent avis, la date de déconstruction du TBM est encore non fixée mais interviendra avant 2037.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (+33) 6 24 25 54 47.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 00002.
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 00001.
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9633a86b-4ada-4e49-8a6d-6f3ce6ba0d4e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 13:36:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 306801-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026
