Maintenance et réparation des véhicules légers du SDIS de la Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-88477


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 974 Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et réparation des véhicules légers du SDIS de la Réunion.
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires (VU) dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Réunion
Identifiant de la procédure : afa17514-a994-4e0c-a951-196f51f3f0db
Identifiant interne : 2024/07/06/AOO/GEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : En cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite du lot, ce dernier peut être relancé.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Pour les autres motifs, se référer aux documents de la consultation et au code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: maintenance et réparation des VL arrondissements Saint-Denis et Saint-Benoît
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires (VU) dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes, arrondissements Saint-Denis et Saint-Benoît.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à partir de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2025

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée est de 175 000 euros HT par an pour le lot 1

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les autres critères de sélection, se référer au Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Remise sur les prix des pièces détachées . Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse (Devis). Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'approvisionnement. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité des approvisionnements. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est celle du Département de la Réunion. Le dossier de consultation peut être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 974 Réunion
Organisation qui traite les offres : SDIS 974 Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 2: maintenance et réparation des VL arrondissement Saint-Paul
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires (VU) dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes, arrondissement Saint-Paul.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à partir de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2025

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 245,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée est de 245 000 euros HT par an pour le lot 2

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les autres critères de sélection, se référer au Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Remise sur les prix des pièces détachées . Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse (Devis). Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'approvisionnement. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité des approvisionnements. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est celle du Département de la Réunion. Le dossier de consultation peut être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 974 Réunion
Organisation qui traite les offres : SDIS 974 Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 3: maintenance et réparation des VL arrondissement Saint-Pierre
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires (VU) dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes, arrondissement Saint-Pierre.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à partir de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2025

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée est de 175 000 euros HT par an pour le lot 3

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour les autres critères de sélection, se référer au Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Remise sur les prix des pièces détachées . Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse (Devis). Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'approvisionnement. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité des approvisionnements. Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est celle du Département de la Réunion. Le dossier de consultation peut être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 974 Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 974 Réunion
Organisation qui traite les offres : SDIS 974 Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 974 Réunion
Numéro d'enregistrement : 28974011000019
Département : Réunion
Adresse postale : 94 rue Monthyon BP 2011
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97487
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262904860
Adresse internet : http://www.sdis974.re/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 627ffb08-a40a-4a61-9a58-c2c2d27feec1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 08:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024