Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 26-38622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant de la procédure : c0a89e8d-66a5-42b0-993e-4087003dc503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Piscine des 3 châteaux et toutes les structures d'accueil petite enfance/enfance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : piscine des 3 châteaux et structures petite enfance/enfance

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pour l'analyse, le prix global indiqué au Bordereau des Prix le moins disant obtient la note maximale de 40. La note obtenue relative au critère " prix des prestations " sera proportionnelle au rapport du prix de l'offre moins-disante sur celui de l'offre considérée. La formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, sera appliquée : NP= (Prix du moins disant / prix de l'offre à noter) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Formation et encadrement du personnel
Description : - Ensemble des actions de formations réalisées : 3 points - Liste du personnel ainsi que la masse salariale affectée au marché : 3 points - Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché sur l'ensemble des sites concernés, le candidat détaillera l'organisation qu'il compte mettre en oeuvre : moyens humains dédiés à l'encadrement direct du personnel (nombre, qualification, expérience, ancienneté...), fréquence de passage, outils de contrôle, de suivi et de reporting : 9 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Implication dans le développement durable (exigences environnementales pour les matériels et produits utilisés, choix des techniques et procédures de nettoyage, proportion des produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent, consommation en eau et en énergie des matériels utilisés.):5 poins

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1157083.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement : 24680057700016
Adresse postale : 1, rue Pierre de courbertin
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68151
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 89 73 27 10
Adresse internet : https://www.cc-ribeauville.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a312852d-36fa-4965-a748-69642928584c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026