Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julie.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-75291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Description : Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande décomposé en deux lots : lot 1 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois lot 2 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Identifiant de la procédure : d8a504e5-af5a-44b5-9512-b78edae74bb2
Identifiant interne : 2025-45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 608,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc). Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire. Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois
Description : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le marché comporte des clauses de réexamen

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible tacitement, trois fois, par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum est 109 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 60 points (le détail des sous critères sont décrits au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675120
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675120
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois
Description : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le marché comporte des clauses de réexamen

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible tacitement, trois fois, par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum est 43 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 60 points (le détail des sous critères sont décrits au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675120
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675120
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1B81FABB-E982-7F19-1D028032B862CC7E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450351414
Adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement : 1B81FAF4-B2B9-E998-F4139AB68E57149E
Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450959260
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1B81FB0B-A37C-5DCD-9A36F3F9B4AEFFB8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1B81FB23-99BF-BCEC-9C81842F8A07DE88
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement : 1B81FB3A-C2CD-389D-63DC2CB1EC91E428
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74164
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450351414
Profil de l'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement : 1B81FB52-9436-63C0-C82EF340E8E99950
Adresse postale : 38 Rue Georges de Mestral Bâtiment Athéna 2, Archamps Technopole
Ville : Saint Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450959260
Profil de l'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a003eee-e834-4601-b674-fc411d7a9d76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025