Maintenance et la création d'aires de jeux

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-44492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du MESNIL AMELOT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Description : maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Identifiant de la procédure : 310f37ff-62a8-4030-8a76-46c0effe21f3
Identifiant interne : LE MESNIL AIRE DE JEUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du Chapeau
Ville : LE MESNIL AMELOT
Code postal : 7790
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maintenance et la création d'aires de jeux
Description : maintenance et la création d'aires de jeux
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du Chapeau
Ville : LE MESNIL AMELOT
Code postal : 7790
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84767, https://demat.centraledesmarches.com/7084767

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : collectivité locale
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure : Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du preamp;#769;sent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du MESNIL AMELOT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune du MESNIL AMELOT
Numéro d'enregistrement : 21770291900010
Adresse postale : Mairie, 2 rue du chapeau
Ville : LE MESNIL AMELOT
Code postal : 77990
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Thierry VOISIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0674874750
Adresse internet : https://www.lemesnilamelot.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7084767
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Gal de Gaule case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf25b46d-422f-41b9-a91e-02366b85f4f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026