date de début du marché:04/01/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
téléphone du contact balisé:0238703030
ville du moa balisée:Orleans
code postal du moa balisé:45041
libellé du contact balisé:BONNEAU Francois - Président
raison sociale du moa balisée:REGION CENTRE VAL DE LOIRE
qualifications professionnelles:CPV: 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/653068-2026/pdfs
objet du marché:Maintenance et hébergement éditeur et tierce maintenance applicative de la solution E DEAL
Référence Marché:26FC14
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653068-2026 - Mise en concurrence
653068-2026.
653068-2026 - Mise en concurrence
France - Maintenance de logiciels de technologies de l'information - Maintenance et hébergement éditeur et tierce maintenance applicative de la solution E DEAL
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance et hébergement éditeur et tierce maintenance applicative de la solution E DEAL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 33eac9ca-89c9-4a4f-a75f-d7ddcfb896aa
Identifiant interne: 26FC14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et hébergement éditeur et tierce maintenance applicative de la solution E DEAL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1877366.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877366.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877366.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A6BDCB38-A7AE-EDAE-9F4F73CDA014EFDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 49013.
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orleans
Code postal: 45041.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU Francois
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238703030
Adresse internet: https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: A6BDCB57-0E31-49FB-C03F584367E07B92.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement: A6BDCB66-DB34-DC09-6720CF7C0D08D20A
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0253467983.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: A6BDCBA6-F052-A6F7-038F96A970FA5481.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dce54413-9a1b-4756-a37d-4904c5e4441a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 14:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 653068-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
