Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-102536
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Coeur Essonne Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005785900015
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706746
Identifiant interne de la consultation : 2025-PA-ASS-067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics de Coeur Essonne Agglomération
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter du 5 janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5 janvier 2026, jusqu'au 04 janvier 2027 (inclus). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est identique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Coeur Essonne Agglomération, dont le siège social se trouve à. 91700 - Sainte-geneviève-des-bois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 25000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
