Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-67770


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Description : Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Identifiant de la procédure : b8d03acb-129c-45e9-84f3-b879a3ea4658
Identifiant interne : 2025-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Piscine Intercommunale de Beaucaire-Tarascon 7 Avenue de l'Ecluse
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Syndical Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon, Place Georges Clemenceau,30300 Beaucaire Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire Cette visite est obligatoire et son absence entraînera l'irrégularité de l'offre Pour tout candidat souhaitant faire une visite du site, il convient de prendre contact avec le Maître d'Ouvrage pour obtenir un rendez-vous pour les jours suivants : Lundi 30 juin 2025 - de 14h à 17h ou Lundi 7 juillet 2025 - de 14h à 17h Contact : Miguel Bruno - mail à l'adresse : [email protected] Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme internet : https://www.marches-securises.fr Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard DIX (10) JOURS avant la date limite de remise une demande écrite au Pouvoir Adjudicateur : Cette demande sera à déposer sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : (Voir réglement de la consultation)
Faillite : (Voir réglement de la consultation)
Corruption : (Voir réglement de la consultation)
Concordat : (Voir réglement de la consultation)
Participation à une organisation criminelle : (Voir réglement de la consultation)
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : (Voir réglement de la consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : (Voir réglement de la consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : (Voir réglement de la consultation)
Fraude : (Voir réglement de la consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : (Voir réglement de la consultation)
Insolvabilité : (Voir réglement de la consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : (Voir réglement de la consultation)
Biens administrés par un liquidateur : (Voir réglement de la consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : (Voir réglement de la consultation)
Motifs d'exclusion purement nationaux : (Voir réglement de la consultation)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : (Voir réglement de la consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : (Voir réglement de la consultation)
Coupable d'une faute professionnelle grave : (Voir réglement de la consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : (Voir réglement de la consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : (Voir réglement de la consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : (Voir réglement de la consultation)
État de cessation d'activités : (Voir réglement de la consultation)
Paiement d'impôts et taxes : (Voir réglement de la consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : (Voir réglement de la consultation)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Description : Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Identifiant interne : 2025-024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Il peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Il ne peut dépasser une durée totale de 4 années.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Piscine Intercommunale de Beaucaire-Tarascon 7 Avenue de l'Ecluse
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/09/2025
Date de fin de durée : 16/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en été 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire-Tarascon (S.I.P.B.T.) souhaite déléguer la conduite d'exploitation et la maintenance (P2) de ses installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production ECS et de filtration-traitement d'eau ainsi que la Garantie Totale Limitée (P3 limité) à un prestataire extérieur. Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant : • La distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire. • Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire. • Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de traitement des eaux des bassins couverts. • Le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, ventilation, production ECS, traitement d'eau et de filtration de la piscine. Au titre de ce contrat, le prestataire doit optimiser les performances techniques et énergétiques des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne. Ce marché est de type : • P2 : Maintenance • P3 : Contrat de type Garantie Totale Limité transparent

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les certificats de qualification professionnelle : QUALIBAT 5262 - Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m² QUALIBAT 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m²

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations PONDERATION 50% - prix apprécié à partir du montant global et forfaitaire indiqué dans l'Acte d'Engagement (noté sur 20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique PONDERATION 50% - Valeur technique du mémoire justificatif (noté sur 20 points) : •Méthodologie et organisation pour assurer maintenance préventive et corrective : (8 points) •Moyens humains : (6 points) •Moyens matériels affectés à la prestation (6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 13:30
Informations complémentaires : Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois sauf en cas de renonciation explicite du titulaire dans le formulaire ATTRI1. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminitratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminitratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Beaucaire (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement : 21300032600016
Adresse postale : Place Georges Clémenceau
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466591006
Télécopieur : +33 466593040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.beaucaire.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Adminitratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 446627370
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf0380c3-bc37-4579-abd5-3536c903401b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025