Maintenance et entretien des systèmes de chauffage - ventilation - climatisation et gestion technique centralisée du CRNA Est et du centre déporté de Trigny.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-104993


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC-DSNA-Direction des Operations
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des systèmes de chauffage - ventilation - climatisation et gestion technique centralisée du CRNA Est et du centre déporté de Trigny
Description : Maintenance et entretien des systèmes de chauffage - ventilation - climatisation et gestion technique centralisée du CRNA Est et du centre déporté de Trigny
Identifiant de la procédure : 217da00e-b94c-4341-858b-559dd6ee4f22
Identifiant interne : 2025-CRNAE-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Alberto SANTOS-DUMONT
Ville : REIMS CEDEX 2
Code postal : 51687
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien des systèmes de chauffageMaintenance - ventilation - climatisation et gestion technique centralisée du CRNA Est et du centre déporté de Trigny
Description : Maintenance et entretien des systèmes de chauffageMaintenance - ventilation - climatisation et gestion technique centralisée du CRNA Est et du centre déporté de Trigny
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Alberto SANTOS-DUMONT
Ville : REIMS CEDEX 2
Code postal : 51687
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 950,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC-DSNA-Direction des Operations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC-DSNA-Direction des Operations
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGAC-DSNA-Direction des Operations
Organisation qui traite les offres : DGAC-DSNA-Direction des Operations

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC-DSNA-Direction des Operations
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : 91
Adresse postale : 9 rue de Champagne
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Sophie VERNICE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 69 57 68 80
Adresse internet : https://https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Département : 51
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57ac40e7-02a1-4b47-9caf-72f708b01add - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025