Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-31481
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS_2026_17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : -une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec le présent marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des portes, portails et barrières d'accès des sites départementaux (collèges et bâtiments publics)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et entretien des portes, portails et barrières d'accès des sites départementaux (collèges et bâtiments publics)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Secteur Angers et Nord-Ouest du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Lieu d'exécution du lot : Secteur Angers et Nord-Ouest du département de Maine-et-Loire -
Description du lot : Lot 2 : Secteur Beaufort et Nord-Est du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Lieu d'exécution du lot : Secteur Beaufort et Nord-Est du département de Maine-et-Loire -
Description du lot : Lot 3 : Secteur Cholet et Sud-Ouest du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Lieu d'exécution du lot : Secteur Cholet et Sud-Ouest du département de Maine-et-Loire -
Description du lot : Lot 4 : Secteur Saumur et Sud-Est du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Lieu d'exécution du lot : Secteur Saumur et Sud-Est du département de Maine-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché (lot) : le marché est passé pour une durée qui court de la date de sa notification (date prévisionnelle : mai 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Visite facultative (cf article 16 du Règlement de la consultation). Le marché (lot) comporte 2 parties : - 1 partie I relative aux prestations de maintenance préventive systématique et de maintenance corrective, traitée sous la forme d'un marché ordinaire, - 1 partie II relative aux prestations complémentaires hors forfait, correspondant à l'achat et au remplacement de pièces détachées, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Variantes interdites. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 2 maximum sachant qu'un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots n° 1 et 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
