Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-44087
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des ouvrages des systèmes d'endiguement de la métropole du Grand Paris
Description : Maintenance et entretien des ouvrages des systèmes d'endiguement de la métropole du Grand Paris
Identifiant de la procédure : 741b3989-5837-4a86-8134-bde8b353318c
Identifiant interne : 013_AOO_DEEC_2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La Métropole du Grand Paris utilisera un DQE masqué pour une partie des prestations du marché. Ce DQE sera communiqué aux candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mais non consultable. Les candidats sont informés que leurs offres seront également jugées sur la base de ce DQE masqué. Le mot de passe des DQE masqués seront transmis aux candidats ayant déposé une offre après l'ouverture officielle des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien courant et de réparation des ouvrages
Description : Travaux d'entretien courant et de réparation des ouvrages
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.DQE classique (20) 2.DQE masqué (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposé en sous critères : cf. Réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres : Métropole du Grand Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien de la végétation sur les systèmes d'endiguement
Description : Entretien de la végétation sur les systèmes d'endiguement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. DQE classique (20) 2. DQE masqué (10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au Réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres : Métropole du Grand Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement : 20005478100022
Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75646
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone : 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b2e5a59-17c1-427d-a851-999166dbcb6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
