Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 14
Annonce n° 25-113149
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721342
Identifiant interne de la consultation : 2025-246-CL-G43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profilacheteur :
http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien
Numéro de téléphone du contact : +33 233015333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents techniques de la mairie de la Hague
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des machines outils de la Commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
il s'agit d'un marché mixte composé d'un marché ordinaire de services (maintenance préventive) et d'un accord cadre à bons de commande (maintenance curative) sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Hague 50440 - La Hague
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
