Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-50023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure : 2a0b6035-2512-4bb8-966a-2fc372babc6e
Identifiant interne : PPP1SR-119/5125/2025B18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire avec une partie à prix unitaire (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Le montant estimé de l'accord-cadre est le suivant: • Partie à prix unitaire : « Maintenance curative P2 » et exécuté par l'émission de bons de commande : 0.00 € minimum annuel / 165.000 euros HT maximum annuel, soit 660.000 euros HT maximum sur la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre. • Partie à prix unitaire sur quantités constatées : « Fourniture P1 - Tranche optionnelle 2 ». • Partie à prix forfaitaire : « Maintenance préventive P2 Tranche Ferme, Tranche optionnelle 2 et 4 » et « Tranche Optionnelle 1 et 3 ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 2025B18_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles. Le marché prévoit des options exigées.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de SAINT BREVIN LES PINS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale appliquée au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SAINT BREVIN LES PINS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Numéro d'enregistrement : 21440154900016
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Dorothée PACAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240277012
Adresse internet : https://www.saint-brevin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12cdbade-ad7e-42a5-b97c-cf60430a3920 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025