Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 23.40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Phillippe DESCROUET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des extincteurs et installations de désenfumage des bâtiments de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 35111300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et entretien des extincteurs et installations de désenfumage des bâtiments de Val d'Europe Agglomération
Mots descripteurs : Extincteur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Val d'Europe
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La consultation donne lieu à une visite obligatoire. RDV à prendre auprès du Pôle Gestion du Patrimoine au 01.60.43.66.11. Les visites se tiendront le 6 décembre 2023 à 9h00 et le 12 décembre 2023 à 14h00. Lieu du RDV : Siège de Val d'Europe Agglomération - Château de Chessy - 77700 Chessy.
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
- Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations relatives à la maintenance des extincteurs et installations de désenfumage dans le cadre d'une visite annuelle ;
- Une part à bons de commande correspondant au remplacement et à la fourniture du matériel, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 30 avril 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 avril 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2023